Budget 2024: hausse des taxes de 3,95% à Trois-Rivières

Alors que les prévisions budgétaires laissaient entrevoir une hausse des taxes municipales de l’ordre de 4,72%, le compte de taxes augmentera finalement de 3,95% pour une maison moyenne en 2024 à Trois-Rivières.

Cela représente une augmentation de 117,70$ pour une maison moyenne de 205 000$.

Dans les derniers jours, le maire Jean Lamarche a demandé aux fonctionnaires municipaux de travailler de voir s’il était possible de réduire la hausse de taxes prévue, ce qui a été rendu possible grâce à la vente récente d’un terrain du Technoparc, de même que les prévisions à la baisse de l’inflation, d’une possible réduction des taux d’intérêt et du nouveau rôle d’évaluation fort possiblement à la hausse l’an prochain.

Le budget 2024 de la Ville s’établit à 362,1 M$, soit un écart de 22,4 M$ par rapport à 2023.

Pour la prochaine année, la Ville de Trois-Rivières fait face à des dépenses additionnelles de plus de 22 M$, dont 8,8 M$ en masse salariale.

« Je ne suis pas gêné de dire que 37% du budget est dédié à la masse salariale, soutient le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche. On a négocié plusieurs conventions et on est une ville en santé. »

« Dans les 11 plus grandes villes du Québec, on est la deuxième avec la plus basse masse salariale, ajoute François Vaillancourt, directeur général de la Ville. Il y a Québec à 36,5%, puis c’est nous a 37%. L’an passé, on était à 36,8%. Si on se compare, à Saint-Jean-sur-Richelieu, la masse salariale représente 49% du budget et 46% à Gatineau. On a mis des contrôles excessivement serrés toute l’année pour justifier de nouveaux postes. Je suis fier qu’au net, d’une année à l’autre, on ait contrôlé complètement l’impact de la masse salariale. »

D’autres dépenses additionnelles de 3,7 M$ en contrats de déneigement, 1,7 M$ en loisirs, culture et vie communautaire et 1,2 M$ pour la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques ont aussi dû être prises en considération. 

« Les dépenses récurrentes de la Ville, dont près de 80 % sont indexées sur le coût de la vie, posent des obstacles significatifs à l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Au-delà de cet impact, s’ajoutent la rareté de la main-d’oeuvre qui touche la province, l’augmentation des coûts liés aux contrats de travaux publics et d’assurance, ainsi que l’adaptation des services municipaux face aux changements climatiques », souligne le maire Jean Lamarche.

En ce qui a trait aux revenus, la Ville recevra notamment 4,5 M$ en péréquation, TVQ et redevances. On constate toutefois une baisse pour la péréquation, alors que Trois-Rivières recevra 2,9 M$, soit 900 000$ de moins qu’en 2023. Il s’agit somme toute une bonne nouvelle aux yeux du maire. « Ça veut dire que la richesse foncière augmenter et qu’elle est de plus en plus comparable à la moyenne provinciale », note-t-il.

De nouvelles valeurs taxables s’élevant à 4,4 M$ et 12,1 M$ en tarifs et taxes foncières s’ajoutent aussi aux revenus en 2024. En ce qui concerne les fosses septiques, la Ville met en place un tarif unique. Cependant, toute facture supplémentaire d’Énercycle pour des vidanges additionnelles imprévues ou un déplacement inutile causé par l’inaccessibilité de la fosse septique, par exemple, sera refilée au propriétaire. C’est entre 50 000$ et 75 000$ que la Ville se retrouve généralement à reverser à Énercycle pour des déplacements inutiles. 

Rappelons que la majorité des revenus, soit 72,7%, provient des taxes municipales.

La « taxe piscine » maintenue

Bien qu’elle fasse de nombreux mécontents autour de la table du conseil et dans la population, la fameuse « taxe d’eau piscine » de 50$ pour les propriétaires d’une piscine, préalablement annoncée lors du lac-à-l’épaule budgétaire du conseil municipal, est maintenue. Ce tarif sera appliqué de manière uniforme, peu importe la grandeur de la piscine ou la valeur de la résidence. Toutefois, la Ville n’imposera pas le tarif aux propriétaires de piscine qui sont desservis par des puits privés.

« C’est le principe de l’utilisateur-payeur. L’idée est de faire prendre conscience de la valeur de l’eau que tu mets dans ta piscine », affirme le maire Jean Lamarche.

La totalité des revenus provenant de la taxe eau piscine contribueront à financer les coûts d’opération liés à la production, le traitement et la distribution de l’eau potable dans le réseau d’aqueduc trifluvien, un non-sens aux yeux de Pierre-Luc Fortin, conseiller du district des Estacades, qui aurait préféré voir cette somme être réinvestie dans les piscines publiques de la Ville.

Le conseiller de Pointe-du-Lac, François Bélisle, a aussi grandement critiqué la « taxe piscine » lors de la séance extraordinaire d’adoption du budget.

« À l’époque, quand ça a été amené par l’administration au lac-à-l’épaule, on n’avait pas discuté de cette taxe en comité. Peut-être que ça aurait pu passer par un permis piscine et le mettre en fonction de la véritable valeur de l’eau quand on doit remplir à nouveau une piscine. C’est peut-être une taxe qui sera augmentée chaque année. Une écotaxe, dans sa définition, c’est pour changer une utilisation. Si on veut que l’écotaxe fonctionne, il faut que la Ville offre une alternative. Va-t-on construire une piscine publique dans chaque district? Et quand on considère la taxe piscine, la hausse de taxes est plus élevée que 3,95%. »

Plusieurs autres villes du Québec ont opté pour une telle taxe. C’est notamment le cas à Prévost (140$), Saint-Hyacinthe (80$), Sherbrooke (80$), Saint-Bruno (75$), Rimouski (50$) et Châteauguay (60$). « Ça s’inscrit dans une tendance qui prend de l’importance. On a des cibles de réduction de consommation d’eau qui auront cours dès 2025. On a cette responsabilité de réduire à la source, rappelle François Vaillancourt, directeur général de la Ville de Trois-Rivières. D’autres mesures d’écofiscalité ont été enchâssées dans le projet de loi 21. Il est possible qu’on voie d’autres mesures dès l’an prochain, mais ce sera le choix du conseil municipal. »

Trois-Rivières dépensera 20,6 M$ pour l’eau potable en 2024, que ce soit le traitement, l’approvisionnement ou la distribution. « Jusqu’en 2023, l’entièreté de cette dépense était payée par le tarif d’eau. Cette année, cette somme est financée majoritairement par le tarif d’eau, mais aussi par les 700 000$ que rapporteront la taxe d’eau piscine. On vient diversifier le financement de la même dépense. Ça permet d’éviter de faire augmenter le tarif d’eau à l’ensemble de la population », indique la directrice des Finances de la Ville, Nathalie Cournoyer.

Des conseillers municipaux ont approché le maire pour discuter d’un moratoire sur deux ans de ce tarif pour les propriétaires de piscine. « On ne peut pas décider pour le prochain conseil, mais assurément, je n’ai pas l’intention d’augmenter le montant du tarif durant mon mandat », affirme M. Lamarche.

Le budget a été adopté par avec majorité de huit conseillers contre six. Les conseillers Luc Tremblay, François Bélisle, Richard W. Dober, Pascale Albernhe-Lahaie, Dany Carpentier et Pierre-Luc Fortin ont voté contre l’adoption du budget. Le maire a également tenu à voter en faveur du budget même s’il n’était pas obligé de le faire.

Quelques actions ajoutées au budget 2024

• Assurer la sécurité dans les quartiers résidentiels par l’application d’une limite de vitesse de 30 km/h sur les rues locales: 500 000 $ pour embaucher du personnel incendie et respecter le schéma de couverture de risque et 50 000 $ pour produire des panneaux de signalisation;
• Favoriser la mobilité durable en bonifiant le budget de la Société de transport de Trois-Rivières: 500 000 $ de plus, ce qui mène le financement de la Ville à 13,3 M$, soit 56 % du budget total de la STTR;
• Pérenniser les aménagements et la piétonnisation du centre-ville durant l’été: 100 000 $;
• Soutenir la création de services de garde en milieu familial grâce au renouvellement du programme de financement Propulsion :100 000 $;
• Accompagner les citoyennes et citoyens par la mise en place du Plan d’action en développement social:100 000 $;
• Ressusciter le bulletin municipal Le Trifluvien : 50 000 $;
• Intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les opérations (ex. : entretien proactif des cours d’eau): 50 000 $;
• Soutenir financièrement l’ArtikFest: 40 000 $