Ferme Massicotte contre la Municipalité : la saga se poursuit

Ferme Massicotte contre la Municipalité : la saga se poursuit

La Ferme Massicotte et fils inc. située dans le cœur du village de Champlain.

Crédit photo : Audrey Leblanc

CHAMPLAIN. Le litige entre la Ferme Massicotte et fils inc. et la Municipalité de Champlain n’est pas sur le point de se réglé. La demande de dérogation de l’entreprise vient d’être refusée par le conseil municipal et des poursuites judiciaires visant la ferme sont toujours en cours.

Rappelons que le conflit repose sur la notion des droits acquis. La règlementation en vigueur stipule que le droit acquis à de l’élevage cesse après deux ans si de telles activités ne sont pas réalisées sur l’emplacement dont il est question.

En avril 2017, les propriétaires de la ferme ont déménagé des bovins du 767, rue Notre-Dame au 1061, rue Notre-Dame. La Municipalité a alors demandé à l’entreprise de retirer ses bovins d’à cet endroit, évoquant que les propriétaires auraient dû faire une demande de permis avant de transférer leurs animaux. La Municipalité affirme qu’aucun enregistrement d’animaux n’a été déclaré au MAPAQ pour cet établissement depuis 2004.

De son côté, la Ferme Massicotte soutient qu’elle n’avait pas à faire de demande de permis puisqu’elle détient des droits acquis pour y élever des animaux. L’entreprise défend son point en disant qu’elle n’a jamais cessé les activités reliées à l’élevage dans le bâtiment en question ; celui-ci servait notamment à y entreposer du fourrage et du fumier.

En mai dernier, la Municipalité a entrepris des poursuites judiciaires, qui sont d’ailleurs toujours en cours à l’heure actuelle. En juin, des citoyens s’opposant à la décision de la Municipalité ont exprimé leur désaccord lors de la séance du conseil municipal. À la fin de cette rencontre publique, la Municipalité avait invité les propriétaires de la ferme à présenter au conseil municipal ses projets à court terme.

Demande rejetée

L’entreprise agricole a donc déposé une demande de dérogation pour un permis de 49 unités animales. Cette demande a été rejetée par le conseil municipal le 2 octobre. «Ç’a été refusé parce que ça ne respecte pas les distances par rapport au périmètre urbain», explique le maire de Champlain, Guy Simon.

«Même quand on applique les facteurs d’atténuation, on est loin du compte, ajoute de dernier. Il aurait fallu demander moins d’unités animales, mais on ne s’attend pas à ce que l’entreprise le fasse puisque ce serait moins rentable pour elle.»

Face à cette décision du conseil municipal, les propriétaires de la Ferme Massicotte et fils inc. étudient la situation et les alternatives possibles. Ils ont choisi de ne pas émettre de commentaire pour le moment.

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