Procès Guy Turcotte, jour 1: le palais de justice bondé 

SÉLECTION JURY. En cette première journée du procès de Guy Turcotte en vue de la constitution du jury, le palais de justice de Saint-Jérôme était bondé, lundi matin.

On sait que 1650 personnes ont reçu une assignation à se présenter dans la semaine du 14 septembre, à raison de 300 personnes par jour environ, selon le moment convenu. Cette première semaine est réservée uniquement aux demandes d’exemptions. Le mardi 22 septembre, on procédera au choix des douze jurés qui formeront le jury.

Après avoir donné ses instructions aux personnes convoquées, réunies dans deux salles, le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec a demandé aux gens qui n’avaient pas de demandes d’exemptions à formuler de quitter et de se présenter à nouveau le mardi 22 septembre pour la sélection du jury.

Demandes particulières

Certaines personnes avaient présenté une demande d’exemption au préalable étant inhabiles à voter selon la loi.

Les gens font des demandes d’exemption pour différentes raisons et on a entendu certaines plutôt farfelues comme celle d’une dame qui se présente devant le juge en disant: «Ma petite chienne chihuahua va avoir des bébés et j’e n’ai personne pour m’en occuper». Le juge l’a exempté pour raison…humanitaire.

Un autre s’est présenté en disant qu’il avait un garçon et une fille et que la cause le touchait. Quand le juge lui a demandé l’âge de ses enfants et que l’homme a dit 14 et 16 ans, le juge a déclaré qu’il ne pouvait pas l’exempter. Par contre, une grand-maman de petits-enfants âgés de 3 ans et 5 ans a reçu une exemption du juge.

De plus, le juge André Vincent a souligné qu’il n’y aurait pas d’exemption sur la connaissance de la cause. En fait, la question qui sera posée aux aspirants jurés lors de la sélection mardi prochain sera: «Est-ce que vous êtes capable de rendre un verdict uniquement basé sur la preuve qui vous sera présentée?

À partir de cette première étape, les personnes qui n’ont pas été exemptées devront se présenter à nouveau devant le juge, l’accusé Guy Turcotte, ses avocats Mes Pierre et Guy Poupart, les procureurs de la Couronne, Mes René Verret et Maria Albanese pour la sélection du jury. Le procès devrait débuter au cours des jours suivants.

Qui est inhabile à être membre d’un jury?

– Une personne qui ne possède pas les qualités requises par l’article;

– Un membre du Conseil Privé, du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada;

– Un membre du Conseil exécutif ou de l’Assemblée nationale;

– Un juge de la Cour suprême du Canada, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec ou d’une cour municipale, un coroner et un officier de justice et conjoint;

– Un avocat ou un notaire en exercice;

– Un agent de la paix et conjoint;

– Un pompier;

– Une personne souffrant d’une déficience ou d’une maladie mentale;

– Une personne qui ne parle pas couramment le français ou l’anglais, sous réserve

– Une personne sous le coup d’une accusation pour un acte criminel ou qui en a été déclarée coupable;

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 Peut être exempté par le juge:

– Un ministre du culte;

– Un membre du personnel de l’Assemblée nationale;

– Un fonctionnaire qui participe à l’administration de la justice;

– Une personne âgée de 65 ans et plus;

– Un membre des forces régulières canadiennes au sens de la Loi sur la défense nationale;

– Pour les cinq années qui suivent, une personne qui a agi ou a été retenue pour agir comme juré;

– Une personne atteinte d’une infirmité;

– Une personne dont la santé ou les charges domestiques ne lui permettent pas d’être juré; ou

– si l’intérêt public le permet, une personne qui a un motif raisonnable d’obtenir une exemption pour une cause non prévue par les paragraphes précédents.