Patrick Blais reconnu coupable

REVENU QUÉBEC. Arrêté au cours d’une perquisition policière menée en 2011 à Shawinigan-Sud, Patrick Blais a été reconnu coupable le 10 septembre 2014 de contrebande de tabac. Il devra verser la somme de 1 142 878,80$ dans les 24 mois.

La condamnation de ce Shawiniganais, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 17 juin 2011, des policiers ont effectué une perquisition et ont saisi 866 400 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Lors de l’enquête suite à la perquisition, la Sûreté du Québec (SQ) avait découvert que l’homme cachait drogues et cigarettes de contrebande dans des entrepôts de la rue Jean-Duchesne à Shawinigan-Sud (parc industriel) qu’il louait depuis 2006.

Arrestation de 11 contrevenants

Au total, Revenu Québec annonce la condamnation de 11 contrevenants. Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Les contrevenants ont été condamnés à payer des amendes totalisant plus de 3,1 millions de dollars dans des délais variant de 4 à 24 mois.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.

Relisez l’article publié en juin 2011 lors de la perquisition dans l’entrepôt de Shawinigan-Sud