Le droit omniprésent

Le droit est partout dans nos vies. Telle est la conclusion qu’a fait valoir Me Pierre Chagnon, Bâtonnier du Québec, à l’occasion d’une conférence organisée par le Club Richelieu de Trois-Rivières.

«On n’est même pas encore sorti de la maison que de nombreux cas de litige se présentent», affirme-t-il d’entrée de jeu.

S’il y a eu une coupure de courant et que le réveil ne sonne pas: c’est lié à un contrat avec Hydro-Québec. Le grille-pain refuse de fonctionner: ça relève d’un contrat de vente. On prend une tranche de pain dans le but de déjeuner: loi de consommation canadienne du blé et l’Union des producteurs agricoles…et ainsi de suite. En fait, près de 25 à 30 lois régiraient notre quotidien.

Pourtant, les avocats sont encore trop souvent considérés comme un mal nécessaire, déplore M. Chagnon.

«On est là pour rendre service avant tout. Prenez l’exemple des cas de pyrite et pyrrhotite, ici, à Trois-Rivières, qui s’attaquent à de grosses maisons. Mettez-vous à la place de ces 300 propriétaires. Ils n’ont sûrement pas hâte de faire appel à un avocat, mais ils le devront pour que justice leur revienne», illustre-t-il.

Plusieurs injustices

Il faut dire que le fonctionnement du système judiciaire n’aide pas réellement à améliorer la perception du public envers les avocats. C’est qu’il est…

…source de plusieurs injustices, explique le bâtonnier du Québec: «Les riches peuvent se payer un bon système judiciaire, les pauvres aussi puisqu’il leur est payé. Par contre, la défense des droits fondamentaux coûte cher à la classe moyenne. Ils doivent payer la TPS et la TVQ pour le service tandis que les organismes et corporations peuvent faire passer les coûts sur leur compte de dépenses…Et on ne paie même pas la TVQ sur les livres au Québec!».

Dossiers controversés

Le Bâtonnier a profité de la tribune qui lui était offerte pour présenter l’opinion du Barreau du Québec en ce qui concerne des dossiers controversés, à commencer par celui des radars-photos.

L’institution considère que les photos-radars sacrifient la justice pour prioriser un système plus efficace administrativement. Aucun point d’inaptitude n’est retiré du permis de conduire, ignorant qui est le conducteur du véhicule fautif, raison pour laquelle le constat d’infraction est remis à son propriétaire.

«En plus, l’hiver, les plaques d’immatriculation sont…

…sales, grises. Il peut y avoir des erreurs, tandis que l’été une remorque ou un vélo peut cacher la plaque. Le photo-radar heurte certains principes fondamentaux du droit», précise Me Chagnon.

Le cas de Me Guy Bertrand, qui s’est déclaré procureur indépendant dans l’affaire de l’enlèvement de Cédrika Provencher, a également posé problème au Barreau qui qualifie ce titre de «non-sens».

«Un procureur indépendant ne peut avoir de client. On aurait préféré l’utilisation des termes enquêteur privé ou chercheur même. Guy Bertrand se dit indépendant, mais si quelqu’un va le voir pour soulager sa conscience et lui dit qu’un membre de sa famille a procédé à l’enlèvement, il a le devoir de le dénoncer puisqu’il a un client. C’est un non-sens», note finalement M. Chagnon.