La Ville gagne sa cause contre Patrick Gignac

La Cour d’appel du Québec a rendu jugement ce matin dans la cause de Patrick Gignac contre la Ville de Trois-Rivières et l’un de ses policiers, représentés par le cabinet trifluvien Bélanger-Sauvé.

Rappelons que Gignac avait reçu un projectile au visage, lors d’un vol qualifié avec séquestration commis au dépanneur Provi-Soir du Cap-de-la-Madeleine, le 23 mai 2004.

Un jugement rendu en première instance par la juge Louise Moreau, de la Cour supérieure, rejetait sa réclamation de 500 000$ contre la Ville.

Gignac avait par la suite entrepris une procédure d’appel dont on connaît aujourd’hui la conclusion.

La Cour d’appel a maintenu intégralement et unanimement le jugement de l’honorable juge Moreau, qui avait déclaré impeccable l’intervention des policiers.

D’après la Cour d’appel, les agents qui ont procédé à l’arrestation de Gignac dans le but de protéger le commis qui était séquestré ont agi correctement, compte tenu des informations dont ils disposaient et qui leur provenaient du commis lui-même.

L’appel de Gignac a donc été rejeté avec dépens contre lui.

(Source Ville de Trois-Rivières)