La Cour d’appel se déplace à Trois-Rivières
JUSTICE. Pour la première fois de son histoire, la Cour d’appel a siégé l’espace d’un instant à Trois-Rivières. Les trois juges ont pris place sur le banc devant une salle d’audience pleine à craquer, mardi matin.
Il est 9h15. La salle 224 du palais de justice de Trois-Rivières est bondée. Des avocats qui comptent déjà plusieurs années d’expérience derrière la cravate –dans ce cas-ci, derrière le rabat blanc de leur toge–, mais aussi des jeunes fraîchement diplômés en droit s’y sont réunis pour la grande première.
La juge en chef du Québec, Me Nicole Duval Hesler fait son entrée, suivi de ses homologues Me Jacques J. Levesque et Me Marie-Josée Hogue. « La Cour d’appel est ouverte », déclare-t-elle solennellement.
En matinée, mardi, le plus haut tribunal du Québec faisait une halte d’une demi-journée entre Montréal et Québec. Traditionnellement, la Cour d’appel ne siégeait que dans ces deux villes. « Mais une modification à la loi permet désormais de tenir momentanément une séance à l’extérieur, comme c’est le cas aujourd’hui », a raconté Me Paul Vézina, l’un des 25 juges de ce tribunal et « l’un des plus vieux » a-t-il ajouté sur une note plus humoristique.
Mardi, ce dernier jouait justement le rôle de maître de cérémonie. Il avait pour mandat de présenter à la centaine d’avocats les dossiers entendus de même que de vulgariser certains principes du plus haut tribunal de la province.
C’était d’ailleurs le but derrière cet exercice en sol trifluvien : « permettre aux gens de mieux comprendre le système, mais aussi de favoriser l’accessibilité à la justice en région », a-t-il souligné.
Première leçon : la Cour d’appel n’a pas pour but de refaire le procès. Le rôle de ce tribunal consiste plutôt à « juger le jugement » de première instance. Est-ce qu’une erreur a été commise ? Quel principe a été mal appliqué ? C’est aux trois juges de statuer sur ces questions.
De la théorie à la pratique
Pour l’occasion, deux dossiers de Trois-Rivières ont été entendus devant les trois juges de la Cour d’appel.
La première cause était celle de Jean-Sébastien Dufour, reconnu coupable de menaces de mort, de séquestration et de vol de voiture. Les évènements remontent au mois de juin 2014.
Or, Dufour a récemment porté en appel le verdict de culpabilité rendu à son endroit. Mardi, son avocat Me Jean-Sébastien Gladu a plaidé en faveur d’un nouveau procès pour les chefs de menaces. Concernant l’accusation de séquestration, il a demandé que son client en soit acquitté puisqu’il soutient « que la juge de première instance a omis de tenir compte de certains éléments de preuves ».
La décision a été prise en délibéré.
Quant au deuxième dossier, il s’agit de celui de Sylvain Groleau. L’homme a été reconnu coupage d’évasion fiscale contre l’Agence du revenu du Canada. Sur le banc, les trois juges ont rejeté à l’unanimité son appel.