Crossfit 3-Rivières doit payer 4312$ d’amendes

JUSTICE. L’Office de la protection du consommateur annonce que Conditionnement Crossfit 3-Rivières et son président ont été déclarés coupables par le tribunal, le 19 mai 2016 à Trois-Rivières, à trois chefs d’accusation portés contre chacun d’eux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

L’entreprise et son président ont respectivement été condamnés à verser des amendes totales de 3 264 $ et de 1 048 $.

L’Office leur reprochait d’avoir exploité un studio de santé au 45, rue Saint-Antoine, à Trois-Rivières, sans être titulaire du permis requis par la LPC et d’avoir perçu le paiement de deux consommateurs en moins de deux versements sensiblement égaux, contrairement aux exigences de cette même loi.

Les faits ayant donné lieu à la poursuite pénale ont été commis entre janvier et avril 2013. L’entreprise a aujourd’hui régularisé sa situation en obtenant le permis requis.

Les centres d’entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ainsi que les cliniques de contrôle du poids sont désignés, dans la Loi sur la protection du consommateur, comme des studios de santé.

Le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office et fournir un cautionnement de 15 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut, entre autres, être utilisé au besoin pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l’entreprise.

(Source: Office de la protection du consommateur)