Contrebande de tabac: 413 638$ d’amende pour un Trifluvien

Le Trifluvien Michel Landry, 62 ans, a récemment été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 413 638,88$.

Le 26 juin 2018, la Sûreté du Québec a mené une perquisition à la résidence du contrevenant à Trois-Rivières. Les policiers ont saisi 94 025 cigarettes et plus de 1400$. Le contrevenant a vendu en tout 600 000 cigarettes.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.