84 160$ d’amende pour un Trifluvien

Serge Desruisseaux, un Trifluvien écope d’une amende de 84 160$ qu’il devra payé dans un délai de trois mois pour avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. 

De plus, il n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’était titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Gaétan Ratté, est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 1er octobre 2010, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 1 200 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

«Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $», peut-on lire dans un communiqué acheminé aux médias.