Beaucoup de chemin à parcourir dans l’installation de gicleurs
Il y a maintenant plus de six ans, soit le 23 janvier 2014, qu’une terrible tragédie avait lieu à L’Isle-Verte, au Bas-Saint-Laurent, coutant la vie à 32 aînés. S’en était suivi un règlement, adopté en 2015, stipulant que les résidences privées allaient devoir se munir de gicleurs.
Rappelons que la loi sur les gicleurs est née, en grande partie, suite au rapport du coroner Delâge qui en a suivi. Le gouvernement québécois avait alors déposé un projet de règlement qui est entré en vigueur le 2 décembre 2015 et qui rendait obligatoire l’installation de systèmes de gicleurs dans l’ensemble des résidences privées pour aînés (RPA) certifiées sur une période de cinq ans.
En juillet dernier, la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, avait avoué l’échec du programme. Les propriétaires de résidences se sont ensuite vus offrir un sursis de deux ans supplémentaires pour procéder à l’installation de gicleurs.
Dans la région de la Mauricie/Centre-du-Québec, on dénombre de 185 résidences, dont 34 bâtiments qui sont non visés par l’obligation d’installer des gicleurs. Les statistiques provinciales indiquent que la moitié des résidences privées n’ont toujours pas procédé à l’installation de gicleurs, souvent pour des raisons monétaires. Notre région ne fait pas exception à la règle, puisque seulement 75 bâtiments ont été giclés comparativement à 76 qui ne le sont toujours pas.
«De notre côté, l’installation est faite depuis longtemps», explique Nathalie Boisclair, propriétaire associée et directrice de la résidence La Villa du Parc 2012. «Il y a des résidences qui doivent emprunter parce qu’au début, la loi n’était pas comme elle a été modifiée dernièrement. Il fallait emprunter la totalité pour faire les travaux et ensuite qu’on rembourse. En plus, les délais étaient bien plus longs qu’aujourd’hui. Heureusement, la loi a changé et le gouvernement a augmenté ses montants. Avant, c’était 3300$ par chambre, et maintenant, il offre 5000$.»
«Veut, veut pas, le gouvernement est exigeant et il ne demande pas seulement de s’ajuster pour les gicleurs, mais pour toute sorte de choses alors ça fait beaucoup de dépenses pour le propriétaire. De notre côté, on ne peut pas augmenter les revenus. On ne peut pas arriver avec une augmentation de 400$ en expliquant qu’on va changer les gicleurs. On essaye de pallier, mais un moment donné, c’est trop et on voit certaines résidences qui ferment leurs portes.»
L’aspect monétaire a également ralenti le processus du côté de la résidence Havre St-Maurice Inc.
«On a étiré le plus possible parce que ça prenait un bon montant de départ, à nos frais, pour assumer le reste du projet. De notre côté, on était déjà en financement de la résidence avec la banque alors on s’est dit qu’on voudrait faire ces deux étapes-là en même temps», ajoute Vanessa Cholette, propriétaire depuis maintenant trois ans.
«C’est un cercle vicieux! Plus tu attends, plus le prix du processus augmente. On vient de régler la première étape en contactant une firme. On a 18 chambres, mais aussi un sous-sol. Chaque chambre a une garde-robe et sa propre salle de bain alors il faut les gicler aussi. On sait que c’est pour le mieux et que c’est important de le faire, surtout que de notre côté, on a des personnes qui ont l’Alzheimer. C’est pour le bien, c’est juste que le processus pour s’y rendre est complexe à assumer par les propriétaires.»
Nul choix de constater que le dossier avance plus vite du côté des résidences membres du Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), soit un organisme à but non lucratif qui regroupe des résidences privées pour aînés. En effet, 53 des 80 résidences membres ont été giclées.
En contrepartie, un grand total de 49 des 71 résidences non-membres du RQRA n’ont toujours pas été giclées.
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Résidences admissibles au programme d’aide financière (Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Les résidences privées pour aînés (RPA) admissibles sont des résidences existantes :
-Certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à titre de RPA (ou possédant l’attestation temporaire); et
-Qui ne sont pas munies d’un système de gicleurs, qui n’en sont munies que partiellement ou dont le système de gicleurs n’est pas conforme à la règlementation en vigueur énoncée dans le cadre légal et réglementaire lié au programme.
Certaines RPA ne seront pas admissibles au programme de financement. C’est le cas, entre autres :
-Des nouvelles constructions ou des RPA qui ont subi des transformations réalisées en conformité avec le Chapitre Bâtiment du code de construction (CBCC) 2010;
-D’une habitation de type unifamilial destinée à des personnes âgées (une maison unifamiliale, d’au plus deux étages, où une personne physique qui y réside exploite une RPA, et où résident au plus 9 personnes) dont chaque étage auquel ont accès les personnes hébergées est desservi par deux moyens d’évacuation, dont l’un conduit directement à l’extérieur;
-D’une résidence supervisée destinée à des personnes âgées dont le bâtiment consiste en un logement d’au plus deux étages et où résident au plus neuf personnes dont chaque étage auquel ont accès les personnes hébergées est desservi par deux moyens d’évacuation, dont l’un conduit directement à l’extérieur et l’autre conduit à une autre aire de plancher et est isolé des espaces contigus par une séparation coupe-feu;
-Des bâtiments d’un étage destinés uniquement à des personnes âgées, dont l’aire de bâtiment est d’au plus 600 m2, constitués d’au plus huit logements et où au plus 16 personnes y résident.