Droit de la famille : les Québécois consultés

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Par Audrey Leblanc
Droit de la famille : les Québécois consultés
Sonia LeBel, ministre de la Justice. (Photo : Audrey Leblanc)

JUSTICE. La ministre de la Justice, Sonia LeBel, entame une vaste consultation publique pour connaître l’opinion des Québécois dans le but de réformer le droit de la famille.

La consultation se déroulera d’avril à juin et portera sur trois thèmes : la parentalité, la conjugalité et la relation avec le beau-parent. La parentalité englobe les droits et obligations entre les conjoints qui ont un enfant ensemble. La conjugalité fait quant à elle référence aux droits et obligations entre les époux ou les conjoints pendant et après leur union.

Des pistes de réflexion guideront les échanges, telles que les règles qui s’appliquent uniquement aux époux et non aux conjoints de fait et la question des pensions alimentaires.

«On veut connaître la vision des Québécois et Québécoises au sujet de la famille, de la parentalité, des relations entre les couples et des relations entre un enfant et son parent, mentionne Mme LeBel. Une fois qu’on aura bien déterminé tout ça, les règles de droit vont découler d’elles-mêmes.»

«Déjà, on voit que les tribunaux ont dû s’adapter, ajoute-t-elle. Ils ont dû travailler avec le cadre juridique et être créatifs pour trouver des façons de le faire évoluer. Mais vient un temps où le cadre juridique ne peut plus évoluer. Il faut le faire éclater et recommencer. On est rendu là.»

Mentionnons par ailleurs que les questions liées à la filiation, dont les mères porteuses et l’adoption, font également partie du droit de la famille et seront abordées dans le cadre d’une autre consultation publique.

La ministre a l’intention de déposer à l’Assemblée nationale deux projets de loi, un sur la filiation et l’autre sur la conjugalité, afin de mener à bien cette réforme sur le droit de la famille.

La consultation publique débutera à Trois-Rivières le lundi 29 avril. Tous les citoyens sont également invités à s’exprimer sur le sujet en répondant, en ligne, à un sondage confidentiel.

Pour vous inscrire à la consultation publique ou pour répondre au questionnaire en ligne : https://www.justice.gouv.qc.ca/ministere/dossiers/famille/

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