Contrebande de tabac: Amende de 70 214$

Contrebande de tabac: Amende de 70 214$

Crédit photo : Photo Archives

JUSTICE. Un homme de Saint-Étienne-des-Grès a été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac, le 17 octobre dernier.

En effet, Guy Bédard est condamné à payer une amende de 70 214 $ dans un délai de 90 jours. On lui reproche notamment d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, M. Bédard n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’était titulaire d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Sécurité publique de la Ville de Trois-Rivières, en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le 10 avril 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans la résidence et le véhicule de M. Bédard, à Saint-Étienne-des-Grès, et y ont saisi 1 540 cigarettes de contrebande. L’accusé a aussi admis avoir vendu 84 000 autres cigarettes. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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