Contrebande de tabac : 51 719$ d’amende pour une Trifluvienne

Par Rédaction Hebdo Journal
Contrebande de tabac : 51 719$ d’amende pour une Trifluvienne

La Trifluvienne Diane Tremblay, 53 ans, a récemment été reconnue coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elle a été condamnée à payer des amendes totalisant 51 719,60$.

Une perquisition menée par la police de Trois-Rivières au domicile et dans le véhicule de la contrevenante en juin 2019 avait mené à la saisie de 47 600 cigarettes.

Diane Tremblay a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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