Pyrite et pyrrhotite: La Ville fait le point
La Garantie des maisons neuves est très populaire ces derniers temps à Trois-Rivières. À cet effet, plus de 222 dossiers ont été ouverts concernant des dossiers de fissures dans les résidences trifluviennes, construites entre 2004 et 2005, en raison de problème de pyrite et pyrrhotite dans les fondations.
Même si des recours ont déjà été entamés par les propriétaires contre les fournisseurs de béton visés, certains documents seront nécessaires pour que la Ville réduise l’évaluation municipale des bâtiments en question. «Dans un premier temps, il faut engager une firme d’ingénieur pour établir les dommages. Par la suite, on doit demander un rapport d’évaluateur agréé ou d’une firme de construction. Avec ces documents, nous allons pouvoir réviser la valeur de la propriété. Ces papiers peuvent ramener la valeur de la résidence à un dollar, mais ce n’est pas automatique. Il ne faut pas oublier que le terrain va continuer d’être à sa valeur marchande et que les taxes ne sont pas toutes reliées à la valeur foncière», communique Sonya Auclair, chef de service par intérim du Service de l’évaluation de la Ville de Trois-Rivières.
Loi sur la fiscalité municipale
Par ailleurs, la loi sur la fiscalité municipale oblige les évaluateurs à agir sur l’année en cours et sur l’exercice précédent. «Nous pouvons seulement agir sur les cas à partir du 1er janvier 2008, car la loi stipule que nous pouvons remonter jusqu’au premier jour de l’exercice qui précède celui au cours duquel la modification est faite», explique Mme Auclair. Pour ceux qui répondent aux critères d’une nouvelle évaluation, la Ville assure que chaque citoyen aura droit à un traitement personnalisé et individuel. «Ce sera du cas par cas», confirme Sonya Auclair. Depuis 2006, une dizaine de cas similaires ont été recensés par le Service de l’évaluation de la Ville de Trois-Rivières.