Zone grise : plus de 160 propriétaires veulent un recours judiciaire

PYRRHOTITE. Plus de 160 propriétaires victimes de la pyrrhotite se trouvant dans la zone grise ont manifesté leur intérêt, par écrit, de mettre sur pied un recours judiciaire. Le cabinet d’avocats Cain Lamarre a accepté d’accompagner les citoyens.

Depuis la rencontre d’information publique qui s’est tenue le 27 février à Trois-Rivières, le dossier progresse. Selon Myrabelle Chicoine, qui est à l’origine de cette initiative, il s’agit là du début d’un processus qui pourrait s’étaler sur quatre ans.

Au départ, Mme Chicoine souhaitait lancer un recours collectif. Maintenant, elle évoque plutôt une «démarche collective dans laquelle chacun des propriétaires intentera un recours individuel». Elle explique ce choix en raison notamment des caractéristiques différentes dans chacun des dossiers. Par exemple, la date d’achat et le taux de pyrrhotite diffèrent pour chacun, ce qui ne permettait pas de lancer une action de groupe.

Rappelons que plus de 200 citoyens ont pris part à la rencontre d’information publique visant à intenter une action collective. Dans une salle pleine à craquer, la foule a poussé un soupir de soulagement. La plupart des gens ont réalisé pour la première fois qu’ils n’étaient pas seuls.

«Je ne pensais pas qu’autant de personnes se déplaceraient. Enfin, on va bouger!», a déclaré Mme Chicoine, très émue. Depuis 2 ans, elle et son conjoint ont deux hypothèques à payer. Impossible de vendre sa résidence de Trois-Rivières, puisque seul le mot pyrrhotite sur les rapports d’analyse décourage tout acheteur potentiel.

Sa résidence ne présente pourtant aucune fissure et le taux est négligeable, soit 0,08%. C’est suffisant pour faire fuir les acheteurs, mais pas assez pour bénéficier d’une aide gouvernementale et intégrer l’actuel recours collectif. On se rappellera que le seuil d’indemnisation a été fixé à 0,23% par le juge Michel Richard dans un jugement rendu en 2014.

Et ils sont plusieurs dans la même situation. La direction de l’évaluation de la Ville de Trois-Rivières a répertorié plus de 172 maisons dans la «zone grise». Le taux varie entre 0,07% et 0,22%, selon un sondage réalisé par Myrabelle Chicoine.

Toujours selon ce même sondage, la plupart essaient de vendre leur maison, comme elle, mais sans succès.

Course contre la montre

Le temps presse pour ces victimes de pyrrhotite puisqu’ils ont un délai de prescription de trois ans à observer. Une fois la date atteinte, ils ne pourront plus entamer un recours ou une poursuite.

Francine Guay voit la date d’échéance arriver à grands pas. Cela fera trois ans le 17 avril 2017 exactement. «Si mon délai échoue avant le dépôt du mandat, je perds tout. Ça me fait peur!», a admis celle qui a longtemps travaillé dans le milieu judiciaire. «Je connais les délais et je sais qu’ils peuvent être très longs.»

Tous ne s’entendaient toutefois pas concernant le moment exact où le délai débute. Si certains affirment que le chrono part à la date inscrite sur le rapport d’analyse de pyrrhotite, d’autres croient plutôt qu’il commence dès que les dommages se font ressentir chez les victimes.

Avec la collaboration d’Audrey Leblanc.