Un hôtel n’est pas un commerce de proximité, tranche le conseil de ville

Le conseil municipal a retiré les hôtels de la définition des commerces de proximité dans son règlement. 

Cela fait suite au changement d’usage autorisé afin de permettre des activités d’hôtellerie à un immeuble en construction à Trois-Rivières sur Saint-Laurent. Le projet prévoit accueillir des commerces de proximité au rez-de-chaussée, tandis que l’activité hôtelière est réservée aux quatre étages supérieurs. Initialement, le promoteur souhaitait que deux étages soient consacrés à des services de proximité.

Le changement d’usage a été autorisé. Cependant, le conseil a abaissé le crédit de taxe à 70% et s’appliquera sur les sections du bâtiment qui ne sont pas l’hôtel. Ce crédit de taxe est d’une durée de cinq ans à partir du moment auquel le bâtiment est terminé et fait son entrée sur le rôle d’évaluation foncier.

“C’est vraiment une suite du changement d’usage de la dernière séance. Il y a deux semaines, on a introduit une modification au règlement de crédit de taxe pour enlever la partie hôtellerie du crédit de taxe, mais on le maintient au niveau des commerces de proximité. Par contre, les élus ont jugé qu’on hôtel ne rentre pas dans la définition d’un commerce de proximité. C’est ce qu’on complète ce soir en retirant l’hôtellerie de la définition de commerce de proximité”, précise le maire de Trois-Rivières, Jean-François Aubin.

L’un des partenaires du projet, Hugo Gaillardetz, a déploré la décision des élus, particulièrement le moment auquel survient cette décision, alors que l’immeuble est déjà en construction. 

“Est-ce normal de modifier un règlement après que l’usage ait été autorisé et que la construction ait commencé? L’usage d’hôtellerie avait déjà été permis à partir du troisième étage. Là, cette modification arrive en cours de route. Ça a assurément des impacts pour nous de changer ce règlement en cours de route de notre projet. Je trouve ça dommage qu’on n’ait pas pu prendre le temps d’en discuter”, commente M. Gaillardetz. 

“Depuis le début, on a peut-être rapporté 25 M$ en taxes à la Ville. On dirait que les millions qu’on rapporte à la Ville de Trois-Rivières en taxes foncières ne sont pas considérés. On est comme les méchants qui viennent demander des choses, mais je pense qu’on en apporte pas mal. Juste la semaine passée, on a rapporté pour 100 000$ en taxes de mutation à la Ville”, ajoute-t-il.

Au  moment du vote, le conseiller du district des Carrefours, René Martin, avait suggéré de retirer le point et de le reporter à la prochaine séance publique, mais la proposition n’a pas rallié la majorité du conseil municipal.