Trois-Rivières: Quatrième rapport pour la Vérificatrice générale

Le rapport stipule que «la ville devrait réviser les protocoles sur l’octroi de ses subventions aux organismes en définissant mieux ses exigences. Ces organismes s’engagent à long terme par différentes ententes, et ce, sans même que la Ville soit informée de leur contenu et des obligations qu’elle peut encourir.

Certains organismes fixent des conditions salariales, offrant une gamme d’avantages dont des bonis ou l’utilisation de véhicules automobiles, sans que les autorités municipales en soient prévenues et qu’elles puissent se prononcer sur leur pertinence.»

Gestion contractuelle

Entre 2007 et 2012, 50 % à 90 % des contrats de pavage étaient alloués à une même firme. Des résultats semblables sont aussi notés en ce qui concerne les contrats de services professionnels en architecture. L’année 2013 semble démontrer un rétablissement de l’équilibre du marché. De nombreux projets réalisés pour la Ville sont confiés à des firmes d’ingénierie qui représente 37 M$ depuis 2002, à trois firmes.

Par souci de transparence et de saine gestion des fonds publics, neuf dossiers ont été soumis aux autorités compétentes, incluant l’UPAC, le bureau des plaintes du MAMOT, les autorités policières ou l’administration municipale incluant la direction des ressources humaines. La Vérificatrice n’a pas voulu s’avancer davantage sur ces dossiers, ni livrer de noms.

États financiers de la Ville de Trois-Rivières

La Vérificatrice générale constate que la dette assumée par l’ensemble des contribuables est passée de 183 M$ en 2008 à 285 M$ en 2013. De 2008 à 2012, la croissance annuelle moyenne de la dette était de 27 M$. En 2013, la dette a diminué de 6 M$. Sur ce sujet, Mme Cossette refuse d’avancer que les contribuables trifluviens sont trop taxés. Cette dernière confirme également dans son rapport que le taux global de taxation réel calculé pour l’exercice terminé le 31 décembre 2013 a été établi conformément à la loi sur la fiscalité municipale.

Audits des états financiers des organismes municipaux

Conformément aux dispositions requises par la loi, sept organismes paramunicipaux doivent être vérifié. C’est notamment le cas de la Corporation de développement culturel de Trois-Rivières, Innovation et développement économique de Trois-Rivières, la Société de transport de Trois-Rivières, le Comité organisateur des fêtes de 375e anniversaire de Trois-Rivières inc., la Corporation de l’amphithéâtre de Trois-Rivières, la Fondation Trois-Rivières pour un développement durable et la Corporation pour le développement de l’île Saint-Quentin.

Dans la très grande majorité des cas, les états financiers donnent une image fidèle de ces organismes. La Vérificatrice a toutefois émis quelques recommandations à l’égard de certains d’entre eux.

Audits des états financiers des organismes

14 organismes qui ont reçu une subvention ou une aide égale ou supérieure à 100 000 $ de la Ville de Trois-Rivières ont été examiné. 7 organismes ont déposé un rapport de leur auditeur externe sans réserve, tandis que 6 organismes ont remis leurs états financiers avec un rapport d’un auditeur externe avec réserve. Seul l’organisme Les Aigles Can-Am n’a pas déposé ses états financiers comme le stipule la loi. Quelques faiblesses de contrôle interne et des recommandations ont été acheminées par les auditeurs externes de certains organismes.

Projet Trois-Rivières sur Saint-Laurent

Si elle consent qu’il soit normal qu’un projet évolue et qu’il change dans le temps, le projet était estimé au départ à 55 M$ alors qu’il est aujourd’hui évalué à 140 M$, Andrée Cossette souligne dans son rapport que les investissements faits engagent financièrement et socialement la Ville de Trois-Rivières sur une voie de non-retour pour de nombreuses années. «La décision d’assurer la maîtrise d’œuvre d’un projet d’aussi grande envergure et comportant autant de lots, représente tout un défi pour une ville.» Notons que près de 10 ans après le lancement du projet, les revenus ne sont pratiquement toujours pas au rendez-vous.

Elle déplore le peu d’informations données aux élus sur l’avancement des travaux, les pourcentages de dépassements et les montants projeter pour les finaliser. C’est pourquoi elle recommande qu’ils soient informés sur la globalité de l’avancement du projet.