Pyrrhotite: rencontre d’information pour les victimes

PYRRHOTITE. Samedi avant-midi se tenait une rencontre d’information pour les victimes de la pyrrhotite à la suite du jugement rendu plus tôt cette semaine. Devant une salle comble, les avocats Pierre Soucy et Ghyslain Lavigne sont revenus sur les grandes lignes du jugement et ont répondu aux questions du public en fonction de celui-ci.

Rappelons que le juge Michel Richard de la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement jeudi après-midi au palais de justice de Trois-Rivières. Celui-ci indique que Béton Laurentide et Construction Yvan Boisvert obtiennent 25% des parts de responsabilité dans ce dossier, alors que les entrepreneurs et coffreurs reçoivent 5% de la responsabilité. C’est 196 millions $ – 158 résidentiel et 38 commercial – que devront payer les parties impliquées et les assureurs dans le dossier.

Voici quelques-unes des questions qui ont été posées lors de la rencontre, suivies de la réponse des avocats Lavigne et Soucy.

– Si ma maison est réparée, dois-je attendre que toutes les procédures judiciaires soient terminées avant de la vendre?

Non, le montant que le jugement vous accorde vous sera rendu quand même. Il est toutefois important de faire mention du problème de pyrrhotite dans l’acte de vente.

– S’il y a des erreurs dans les dossiers, pourra-t-on les corriger sans devoir passer par des procédures judiciaires complexes?

Oui, dans les prochains jours, tout sera repassé à la loupe pour être certain de n’avoir rien omis.

– Les gens qui sont couverts par la Garantie des maisons neuves, est-ce qu’on va venir leur prendre l’argent que le jugement leur accorde?

Non, si la maison a été refaite, alors ce sera l’excédent qui sera couvert.

– Est-ce que la partie défenderesse pourrait décider d’aller en appel pour tenter de régler le dossier par l’entremise d’ententes à l’amiable?

Ce n’est pas exclu, mais le jugement est tellement étoffé que ce ne serait pas une stratégie efficace. Si c’est le cas, on va écouter leurs propositions, mais on va rester ferme.

– Est-il encore temps de déposer des dossiers pour les gens de la deuxième vague de pyrrhotite?

Oui, il est encore temps.

– Est-ce que les maisons doivent être réparées pour recevoir de l’argent?

Non, si le risque de présence de pyrrhotite est élevé, vous pouvez prendre des recours.

– Si je suis moi-même entrepreneur, qu’advient-il de mon dossier?

Une personne qui est elle-même entrepreneur et qui a acheté le béton contenant de la pyrrhotite doit assumer la portion des coûts qui relèvent de la responsabilité de l’entrepreneur.

– Si le dossier ne va pas en Cour d’appel, combien de temps ça peut prendre avant de recevoir l’argent?

Le jugement est exécutoire après 30 jours, donc après ça, c’est une question de jours ou de mois avant de recevoir les chèques.

Une pétition pour empêcher SNC-Lavalin d’aller en appel

Par ailleurs, le président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, Yvon Boivin, a profité de l’occasion pour faire circuler une pétition demandant au premier ministre Philippe Couillard de faire pression sur SNC-Lavalin afin que l’entreprise n’aille pas en appel du jugement rendu.

Si le dossier se rend en Cour d’appel, le jugement rendu jeudi dernier serait suspendu et on estime que les procédures judiciaires qui s’en suivraient pourraient durer environ deux ans. Ceux et celles qui désirent signer la pétition peuvent le faire à l’adresse suivante : http://cavp.info

Quant aux personnes qui désirent consulter leur dossier en lien avec le jugement de la Cour, elles peuvent se rendre au www.lamberttherrien.ca dans la section «jugement sur la pyrrhotite».