Pyrrhotite: la Cour d’appel tranche en faveur des victimes
Le jugement de la Cour d’appel concernant le procès de la vague 1 des victimes de la pyrrhotite était attendu depuis longtemps. Et c’est une bonne nouvelle: la Cour d’appel a confirmé en totalité -ou presque- le jugement du juge Richard en Cour supérieure, rendu en 2014.
Chaque défendeur est donc tenu de payer la totalité de la somme à laquelle il a été condamné.
La Cour d’appel réitère ainsi les principes fondamentaux contenus dans le premier jugement. La firme SNC-Lavalin devra assumer 70% du dédommagement aux victimes. Béton Laurentide, Béton Boisvert et la Carrière B & B devront aussi dédommager les quelque 800 victimes faisant partie de la première vague de procès.
Par ailleurs, la Cour d’appel a bonifié le jugement de la Cour supérieure sur des questions commerciales et d’autoconstructeur. Par exemple, les réclamations des autoconstructeurs seront finalement indemnisées à 100%.
Cette annonce viendra donc alléger de manière significative le stress et les incertitudes de plusieurs centaines de familles et celles-ci pourront maintenant voir l’avenir sous des jours plus prometteurs. Pour plusieurs, cela permettra enfin de réaliser les travaux sur leur propriété ou d’atténuer les impacts financiers qu’ils ont subi au cours des dix dernières années.
«C’est une belle victoire pour les victimes, lance Alain Gélinas, président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP). Je suis extrêmement satisfait et d’entendre des nouvelles comme celle-là, ça fait chaud au cœur pour les centaines de victimes qui pourront passer à autre chose et tourner la page sur ce drame qui est arrivé dans leur vie.»
«C’est un cas unique dans les annales judiciaires au Québec. Les auditions ont duré huit semaines en Cour d’appel. Le jugement de plus de 350 pages se détaille en 769 jugements, dont un jugement phare qui tranche les 65 questions en litige», indique Me Pierre Soucy, avocat chez Lambert Therrien et avocat principal au dossier.
Chaque réclamation est individuelle et les arrêts finaux permettront de déterminer les montants exacts et les intérêts que chaque partie aura à acquitter à chaque victime. Me Soucy estime que les intérêts s’élèveront à 37% de plus que le montant du jugement de 2014. À l’exception de cas exceptionnels, les sommes payables ne sont pas imposables.
Une séance de gestion aura lieu par voie téléphonique le 20 avril afin de discuter des étapes à franchir pour les arrêts finaux, ce qui permettra de déterminer le montant exact des sommes payables par chaque assureur et SNC-Lavalin.
Me Soucy espère que les conclusions du jugement de la Cour d’appel puissent être appliquées dans la vague 2 du procès. «On souhaite ne pas avoir à reprendre le procès de fond en comble avec la vague 2», précise-t-il.
Cour suprême
La possibilité d’un appel en Cour suprême du Canada plane cependant sur le jugement. À partir des arrêtés finaux, dont la date sera déterminée lors de la séance de gestion du 20 avril, la partie défenderesse aura 60 jours pour contester le jugement et de porter la cause en Cour suprême. Toutefois, pour que la cause soit acceptée à la Cour suprême, la Cour doit donner sa permission.
«On est déjà prêt à contester une éventuelle demande de sursis des défendeurs, mais ça ne sert à rien de spéculer aujourd’hui sur une potentielle demande du genre», note Me Soucy.
«On espère qu’il n’y aura pas un autre appel du jugement et on demande à SNC-Lavalin, aux assureurs et aux intervenants du dossier: s’il vous plait, arrêtez. N’allez pas en appel. Je n’ai aucune décision à prendre là-dedans, mais pensez aux drames familiaux qui se vivent depuis dix ans», plaide M. Gélinas.
De son côté, la CAVP poursuit ses efforts dans les autres dossiers qu’elle mène de front, comme le financement des tests de pyrrhotite, les lettres de garantie pour les gens de la zone grise, l’ajustement des taxes scolaires pour les victimes concernées, la demande de la mise en place d’une aide financière de 305 M$ et l’ajustement du programme pour les condos.
Les députés bloquistes satisfaits du jugement
Les députés bloquistes Yves Perron, député de Berthier-Maskinongé, Louise Charbonneau, députée de Trois-Rivières et Louis Plamondon, député de Bécancour–Nicolet–Saurel, prennent acte du jugement rendu lundi par la Cour d’appel du Québec dans le dossier de la pyrrhotite et saluent la résilience ainsi que la persévérance des victimes. L’annonce de la Cour d’appel du Québec hier fut accueillie positivement par les députés bloquistes.
« C’est une bonne nouvelle ! Enfin, les victimes de la première vague pourront planifier la réparation des fondations. Cette décision donne également de l’espoir aux victimes de la deuxième vague », soutient Louis Plamondon.
« Les pertes reliées aux dommages de la pyrrhotite dans Trois-Rivières depuis 2008 sont considérables et cette annonce est positive. En ces temps difficiles, c’est un baume pour les victimes», poursuit Louise Charbonneau.
Les députés du Bloc Québécois ont tenu à assurer leur appui, tant que le dossier ne sera pas entièrement réglé, aux personnes touchées dans la mesure de leur pouvoir pour la suite des développements.