Luc Tremblay mis en demeure par le Groupe Bellemare
Le conseiller municipal du district de Châteaudun, Luc Tremblay, a reçu une mise en demeure du Groupe Bellemare qui exige que le conseiller cesse « de propager des faussetés concernant les activités du Groupe Bellemare sur le site de Sable des Forges » et qu’il se rétracte de propos tenus lors de la séance publique du conseil de ville 2 juillet dernier.
Dans la mise en demeure, l’entreprise cible notamment des commentaires du conseiller portant sur une entente hors cour intervenue entre Sable des Forges et le Procureur général du Québec (PGQ) en 2021.
« Les allégations portées par le PGQ dans le cadre du litige n’ont jamais été prouvées devant un tribunal, y compris l’accusation d’exploitation non autorisée du site d’enfouissement. Les »contraventions à la loi » n’ont donc jamais été établies et Sable des Forges avait de valables défenses à faire valoir en réponse à la procédure judiciaire intentée par le PGQ, mais a préféré régler le dossier judiciaire à l’amiable afin de se concentrer sur les opérations et l’amélioration de
son site », plaide le Groupe Bellemare.
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M. Tremblay a également cité des avis de non-conformité émis par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avant d’affirmer que « malgré le refus [du Ministère] d’émettre un permis, le Groupe Bellemare continue d’opérer, je dirais, en tout illégalité parce qu’ils ont reçu un avis comme quoi ils devaient cesser leurs activités ».
Le Groupe Bellemare dénonce que le conseiller n’ait pas précisé que « les notifications de non-conformité sont émises unilatéralement par le MECCFP et ne reflètent pas les explications de l’entreprise concernée ».
« En tant que membre élu du conseil municipal, il vous incombe de vérifier l’exactitude des informations que vous communiquez et de ne pas exagérer les faits. Or, lors de vos interventions publiques, vous avez déformé de nombreuses informations relativement à la légalité du site d’enfouissement de Sable des Forges, les exploitants à des fins politiques sans apporter les nuances ou le contexte nécessaire », déclare l’entreprise dans la mise en demeure.
« De surcroît, vous avez assisté à la consultation publique organisée par le Groupe Bellemare le 19 juin 2024. Nos représentants ont consacré 45 minutes pour détailler notre plan d’amélioration. Ils ont également exposé les actions tangibles que nous avons mises en œuvre et que nous continuons à mettre en place pour atténuer l’impact de nos activités sur l’environnement entourant le site de Sable des Forges. Vous savez ou vous devriez savoir que vos propos n’étaient pas véridiques », ajoute le Groupe Bellemare.