Les plaintes de harcèlement explosent de 37% au Québec

TRAVAIL. Dix ans après l’adoption de dispositions législatives qui protègent les salariés contre le harcèlement psychologique au travail, pas moins de 23 880 plaintes ont été déposées à la Commission des normes du travail (CNT). Depuis cinq ans, le nombre de plaintes a fait un bond de 37%, révèlent des données obtenues par TC Media.

S’adressant aux travailleurs non syndiqués, le service des plaintes de la CNT a enregistré 10 095 plaintes, entre 2004 et 2009, et 13 785 au cours des cinq années suivantes.

Selon Johanne Tellier, directrice du Centre juridique de Montréal, la CNT ne détient pas d’explication scientifique pour justifier le phénomène. Toutefois, elle parie que toute l’information, les campagnes publicitaires multiplateformes ainsi que les rencontres de sensibilisation menées au fil des ans ont porté fruit.

Peu de disparités régionales

Les données compilées pour chaque région de la province indiquent peu de variations significatives. Bien sûr, le volume de plaintes est influencé par la population du territoire, mais le pourcentage venant de femmes, par exemple, est similaire. Du côté des hommes, ils sont plus nombreux à formuler des plaintes dans les grands centres comme Montréal et la Capitale nationale qu’en région.

En outre, 23 164 dossiers, soit 97 %, des plaintes soumises au Québec depuis 10 ans, ont été «fermés» au terme d’une entente ou d’un désistement. Résultat : seulement 716 d’entre eux se sont retrouvés devant la Commission des relations de travail.

Le directeur des affaires juridiques à la CNT, Robert L. Rivest, est satisfait de voir autant de plaintes se régler en médiation, sans recours aux tribunaux. «La moyenne au bâton est très forte», fait-il valoir.

Deux procédures

– Les 1,3 M de syndiqués détiennent leur propre système qui aboutit ultimement au Tribunal d’arbitrage

– Les 1,8 M de non-syndiqués peuvent porter plainte à la Commission des normes du travail, 90 jours après la dernière manifestation de harcèlement

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Cheminement d’une plainte de harcèlement

– La plainte est validée (fondée ou non fondée)

– Un service de médiation gratuit est proposé

– Une enquête est enclenchée

– Une conclusion est donnée : négative (dossier fermé) ou positive (service d’assistance au tribunal)

– Des audiences ont lieu devant la Commission des relations de travail