Le conseil municipal suivra une formation en éthique et en déontologie

En réaction aux conclusions de l’enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ) à l’endroit de trois conseillers, le maire Jean Lamarche a proposé une résolution afin que tous les membres du conseil municipal suivent une formation en éthique et en déontologie dans un délai de six mois.

Le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche, a d’ailleurs fait la lecture de la lettre durant la séance publique du conseil municipal. Vous retrouverez la lettre intégrale ci-dessous.

La lettre mentionne notamment qu' »une ville de la taille de Trois-Rivières (…) dispose des ressources et des moyens pour qu’il en soit autrement. L’ensemble des acteurs prenant part à ce dysfonctionnement doivent assumer leurs responsabilités. L’adoption d’une conduite éthique irréprochable pour le bien des citoyennes et citoyens de Trois-Rivières en fait partie ».

Avisée de cette proposition du maire lors de la séance de travail précédant la séance publique, la conseillère du district des Rivières, Pascale Albernhe-Lahaie, a suggéré à ses collègues de s’orienter vers une formation sur la civilité au travail, dans la mesure où les élus avaient déjà suivi la formation sur l’éthique offerte par l’Union des municipalités du Québec.

« C’est important de se sentir bien et en sécurité et de faire les débats dans le respect. Il y a un peu plus d’un an, je dénonçais une forme de culture organisationnelle qui minimisait l’incivilité. Un an plus tard, la CMQ dit que ça a dégénéré. Il y a eu trois départs d’élus en congé de maladie et des situations difficiles ont été traversées. Je souhaite que ce qu’on nous propose soit un point de départ, une introspection nécessaire et que l’on puisse avoir des relations de travail plus saines et harmonieuses, tout en continuant notre rôle démocratique dans le respect », commente-t-elle.

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ a déposé trois citations en déontologie visant des membres du conseil concernant des manques de respect envers un élu et des membres de la fonction publique.

Le conseiller Alain Lafontaine a déjà admis avoir tenu des propos irrespectueux, s’est excusé et accepte de payer l’amende associée. Toutefois, les conseillers Luc Tremblay et Richard W. Dober, également visés par une citation en déontologie, comptent s’expliquer devant un juge de la Commission municipale du Québec.

La lettre de la CMQ mentionne également que d’autres enquêtes étaient en cours, mais qu' »avec les éléments actuellement en notre possession, nous ne poursuivrons pas plus en avant ces dossiers ».

Lettre de la Commission municipale du Québec à la Ville de Trois-Rivières

Monsieur Vaillancourt,

Conformément à l’article 15 de la Loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (LFDAROP), la Commission municipale peut vous faire part de ses conclusions à la suite de ses enquêtes portant sur des manquements aux règles déontologiques en matière de respect et de civilité prévues au Code d’éthique et de déontologie de la Ville de la Trois-Rivières (Code).

Après avoir rencontré plusieurs témoins et recueilli la documentation pertinente, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) vous informe qu’elle a déposé trois citations en déontologie visant des membres du conseil concernant des manques de respect envers un élu et des membres de la fonction publique.

Par ailleurs, la Division juridictionnelle de la Commission municipale s’est déjà prononcée sur l’application particulière de la notion de respect lorsqu’il est question des échanges entre les membres du conseil et les fonctionnaires :

 » [121] Rappelons que nous ne sommes pas ici dans un débat entre des adversaires politiques où, selon les circonstances, des propos peuvent dépasser la limite habituelle. Il s’agit plutôt ici d’une communication entre un membre du conseil et un officier municipal où la notion de respect doit reprendre son sens habituel.

[122] Ajoutons que cet officier municipal a un devoir de réserve et de loyauté envers la Ville qui lui interdit de répondre au conseiller par les mêmes moyens. Il ne peut répondre sur la place publique comme pourrait le faire un autre élu. « 

Il est du devoir d’un fonctionnaire d’émettre des recommandations au conseil, lequel ne peut être critiqué lorsque son comportement respecte notamment les orientations fixées par la majorité des membres du conseil. On ne peut alors, dans ces circonstances, insinuer qu’il fait de la politique, encore moins sur la place publique.

Comme vous le savez, le 28 octobre 2022, la DEPIM vous a fait part de ses préoccupations concernant les conflits qui perdurent entre les membres du conseil et le caractère houleux des discussions, tant pendant qu’en dehors des séances.

À ce moment, la DEPIM vous rappelait que les débats doivent être respectueux et s’inspirer dans les valeurs édictées au Code qui prônent  » [l]’écoute, [la] considération et [la] tolérance envers les autres membres du Conseil […] et d’accepter leur différence […] « . Nous avions conclu en signalant qu’un conseil n’a pas besoin d’unanimité pour avancer, mais il a besoin du respect de tous pour bien fonctionner.

Près d’un an plus tard, nous sommes forcés de constater que la situation s’est détériorée. Aucune des mesures prises ne s’est avérée efficace pour désamorcer les tensions et améliorer le comportement des membres du conseil entre eux, mais aussi avec les employés municipaux.

Une ville de la taille de Trois-Rivières, la neuvième en importance au Québec, dispose des ressources et des moyens pour qu’il en soit autrement. L’ensemble des acteurs prenant part à ce dysfonctionnement doivent assumer leurs responsabilités. L’adoption d’une conduite éthique irréprochable pour le bien des citoyennes et citoyens de Trois-Rivières en fait partie. Au besoin, différentes organisations proposent des services d’accompagnement ou de médiation, y compris le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, afin de vous aider à trouver des solutions aux problématiques vécues. Je vous informe également que plusieurs possibilités sont à votre disposition en matière de formation en éthique et en déontologie axées sur le respect et la civilité.

Par ailleurs, nous vous avisons également que d’autres enquêtes étaient en cours, mais qu’avec les éléments actuellement en notre possession, nous ne poursuivrons pas plus avant ces dossiers.

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 15 de la LFDAROP, nous vous demandons de déposer la présente à la prochaine séance du conseil.

Nous vous avisons également que nos enquêtes sont confidentielles et que, conséquemment, nous ne pourrons pas vous informer des démarches entreprises dans le cadre de celles-ci.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Vaillancourt, nos salutations distinguées..

François Girard

Directeur des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale Commission municipale du Québec