La Ville demande à Québec d’instaurer un registre des loyers

Les élus du conseil municipal de Trois-Rivières appuient l’organise Vivre en Ville dans sa demande à l’Assemblée nationale de mettre place un registre des loyers public, obligatoire et universel dans la province.

Dans une résolution adoptée mardi soir, le conseil municipal demande au gouvernement du Québec d’adopter un tel registre d’ici le printemps 2026 afin de répondre rapidement à la crise de l’habitation et pour appliquer adéquatement le contrôle des loyers prévu par la Loi.

La Ville demande que les données du registre soient disponibles au grand public et aux municipalités qui voudront se doter d’un tableau de bord de données à jour sur le marché locatif.

À l’automne 2022, le conseil municipal avait majoritairement rejeté une résolution proposée par le conseiller Pierre-Luc Fortin visant à mettre en place un registre des loyers pour la ville.

Cette proposition faisait suite au dépôt d’un avis juridique demandé par le Regroupement des organismes d’éducation populaire de la Mauricie (ROÉPAM) qui affirmait que « la Ville dispose de la compétence nécessaire pour la mise en place d’un registre des loyers résidentiels exigibles sur son territoire. Il en découle que la Ville peut, à notre avis, obliger tout propriétaire d’un immeuble locatif résidentiel à lui déclarer le montant du loyer qu’il exige pour chacun de ses logements et rendre cette information publique ».

Cependant, un avis juridique produit par les services juridiques de la Ville venait contredire celui du ROÉPAM.

« À l’époque, on ne voulait pas l’amener par résolution à Trois-Rivières parce que ça aurait été la responsabilité de Trois-Rivières seulement. On a toujours dit que ça devait se faire à l’échelle nationale. Ça pourrait simplement consister à remplir obligatoirement la clause G du bail où le propriétaire inscrit le montant le plus bas payé pour le loyer au cours des 12 derniers mois », explique le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche.

Le maire affirme aussi que cela aurait pu nuire à la venue de certains promoteurs immobiliers qui auraient pu préférer une municipalité n’ayant pas un tel registre pour construire des logements.

L’organisme Vivre en Ville avait déjà lancé un registre des loyers volontaires en mai dernier.