La VG de la Ville recommande de meilleures règles d’éthique
AFFAIRES MUNICIPALES. La Vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières a déposé son rapport annuel pour l’année 2014 lundi soir auprès des élus de la Ville.
La Vérificatrice générale insiste principalement sur la nécessité d’avoir des règles d’éthique et de déontologie aux organismes paramunicipaux pour prémunir «la ville et ses organismes municipaux de tout comportement déviant de la part de ses employés et de ses dirigeants», ainsi qu’à la planification et au suivi des investissements effectués par la Ville.
«Ce n’est pas vrai qu’on va appliquer 100% des recommandations de la Vérificatrice générale. Depuis 2003, on a appliqué 82% des recommandations. C’est extraordinaire. La Vérificatrice générale émet des recommandations quant au code de déontologie, entre autres. Nous sommes satisfaits du rapport», commente brièvement le maire Yves Lévesque.
M. Lévesque explique que les recommandations mises de côté l’ont été pour différentes raisons, dont les dépenses que ces recommandations auraient engendrées et pour des raisons de priorités.
IDÉ Trois-Rivières dans la mire
Innovation et Développement économique (IDÉ) Trois-Rivières obtient plusieurs recommandations de la part de la Vérificatrice générale dans ce rapport 2014.
La VG recommande notamment que les règles d’ordre général en matière d’éthique et de conflits d’intérêts des employés et administrateurs soient bonifiées. La Vérificatrice générale considère que ces règles applicables aux administrateurs et officiers sont insuffisantes si on les compare aux pratiques reconnues.
C’est que les Règlements généraux d’IDÉ Trois-Rivières ne tiennent pas compte de toutes les situations réelles, apparentes, potentielles ou éventuelles qui pourraient compromettre l’exécution objective des fonctions d’un administrateur ou d’un officier de la corporation.
«La notion de conflit d’intérêt qui s’y retrouve est particulièrement limitative (…) Tels qu’ils sont rédigés et à moins de règles complémentaires en matière d’éthique et de conflits d’intérêts, les Règlements généraux exposent la corporation à différents risques», soulève la Vérificatrice générale.
Elle énumère les risques pour un administrateur ou un officier de se placer dans une situation de conflit d’intérêt et le risque qu’un administrateur ou un officier puisse faire preuve de favoritisme, abus de pouvoir ou tout autre genre d’inconduite dans le cadre de ses fonctions.
Ces règles complémentaires devraient prévoir qu’aucune aide financière ne doit être consentie par IDÉ à toute compagnie ou société par actions dans laquelle un administrateur ou un officier, ou une personne à laquelle il est lié ou apparenté, détient plus de 20% des actions de ladite personne morale.
La VG recommande aussi qu’IDÉ élabore une politique et un plan d’investissement puisque les projets immobiliers d’IDÉ ne sont pas encadrés par une politique d’investissement. Le conseil d’administration devrait ensuite en faire un suivi rigoureux.
La direction d’IDÉ Trois-Rivières a fait savoir à la Vérificatrice générale, pendant la production du rapport, qu’un plan d’action sera fourni cet automne pour répondre aux recommandations formulées dans le rapport.
Une réingénierie à étendre
Dans son rapport, la Vérificatrice générale félicite la Ville pour sa réingénierie administrative, entamée au début de l’année 2014. Elle recommande d’ailleurs à la Ville d’imposer cette même discipline à ses organismes paramunicipaux qui utilisent une partie importante de son budget.
«Nul doute qu’il pourrait en résulter des économies importantes», peut-on lire dans les recommandations de la VG.
Cette réingénierie administrative a entraîné une diminution de 24 postes dans l’administration municipale. Une économie budgétée de plus de 1,7M$ en a résulté, ainsi qu’une réduction des coûts de système de 600 000$.
Des revenus de taxation inférieurs
La VG souligne que les revenus de taxation tirés des grands projets d’investissements de la Ville de Trois-Rivières (Trois-Rivières sur St-Laurent, District 55, nouveaux espaces industriels dans les parcs des Hautes-Forges et du Carrefour 40-55) ont été inférieurs aux prévisions dans les études de rentabilité.
Elle recommande de réviser les études de rentabilité pour les adapter aux conditions actuelles, dans le but de mieux estimer les revenus futurs de la ville et la rentabilité des investissements réalisés et les retombées économiques attendues.
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La Vérificatrice générale de la Ville, Andrée Cossette, répondra aux questions des médias sur ce rapport mercredi matin. C’est à suivre durant la journée au www.lhebdojournal.com. Le rapport complet de 163 pages sera disponible sur le site Internet de la Ville au www.v3r.net dès mercredi.