La gestion des permis de construction et du carburant critiquée
AFFAIRES MUNICIPALES. Dans son rapport 2016, la Vérificatrice générale (VG) de la Ville de Trois-Rivières relève d’«importantes lacunes» dans la gestion des permis de construction et de rénovation, ainsi que leur mise au rôle d’évaluation.
Des inspecteurs pas suffisamment formés, encadrement insuffisant, outils de travail désuets, respect de la réglementation municipale non assurée: voilà les constats que fait la VG Andrée Cossette.
Les conséquences qui en résultent sont nombreuses, autant pour la Ville que le contribuable, indique-t-elle. Il en résulte notamment un nombre élevé de demandes de dérogations mineures par les citoyens en raison du non-respect de la règlementation en matière de construction et de rénovation.
La VG en a recensé en moyenne 165 annuellement qui ont été acceptées par le conseil municipal en 2014, 2015 et 2016. Elle se questionne aussi à savoir si la Ville est trop permissive dans l’application de ses règlements et si les règlements de la ville sont adaptés à Trois-Rivières.
La désuétude des outils de travail actuels retarde la mise à jour et la fermeture des dossiers qui connaissent des délais considérables. Cela retarde la transmission des informations à la direction de l’évaluation dont la tâche est d’évaluer les travaux réalisés et en porter la valeur au rôle d’évaluation pour des fins de taxation.
Résultat: la Ville perd également des revenus de taxation en raison. Notons que le délai moyen entre l’émission du permis de construction et l’émission du certificat d’évaluation et l’avis de modification est de 18 mois.
La Ville de Trois-Rivières a déjà pris des mesures pour pallier la désuétude des outils des inspecteurs. Dès le 1er janvier prochain, les inspecteurs utiliseront un nouveau logiciel de permis, ainsi que des tablettes électroniques pour être plus efficaces dans leur travail.
Gestion du carburant: manque de surveillance
La gestion du carburant s’est aussi attiré les critiques de Mme Cossette.
Pour répondre à ses besoins en carburant, la Ville s’est doté de de sites d’approvisionnement dans ses principaux centres de services. Toutefois, «plusieurs déficiences qui amoindrissent de beaucoup la qualité du contrôle exercé sur la gestion du carburant et qui peuvent prêter à des abus et à des risques de fraude» ont été soulevées.
La Vérificatrice générale a mandaté des gens qui ont pu, en plein jour, mettre de l’essence dans leurs véhicules et du diesel dans un bidon sans avoir été dérangés.
Par exemple, en septembre 2016, un employé a pu utiliser à six reprises 50 litres de carburant et, 1h30 plus tard, il reprenait 100 litres de carburant. «Cette situation anormale n’a pas fait l’objet d’investigation», souligne Mme Cossette dans son rapport.
La directrice générale de la Ville de Trois-Rivières, France Cinq-Mars, souligne que «rien dans le rapport ne démontre qu’il y ait eu des pertes ou de la fraude. Les recommandations formulées par la Vérificatrice générale concernant la gestion du carburant ne sont pas difficiles à mettre en place».