La décontamination, un processus en plusieurs étapes
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, les entreprises qui ont contaminé le sol ou les cours d’eau québécois sont dans l’obligation de remédier à la situation en décontaminant les sites en question. Ce processus représente toutefois un travail de longue haleine pour lequel on compte plusieurs étapes.
«La première chose qui doit être faite quand une entreprise cesse ses activités, c’est d’engager un expert pour caractériser le sol à savoir s’il y a contamination ou pas», explique Stéphanie Lemieux, responsable des communications en Mauricie pour le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.
Par la suite, un rapport doit être envoyé au ministère dans les six mois suivant le départ de l’entreprise. Ce rapport comprend, entre autres, un plan de réhabilitation énumérant les travaux qui doivent être entrepris afin de décontaminer le sol.
Une fois le rapport entre les mains du ministère, ce dernier a pour tâche de donner son approbation afin que les travaux de décontamination puissent débuter. «On fait aussi un suivi après la décontamination des lieux pour s’assurer que le pourcentage de contaminants présents dans le sol répond aux normes gouvernementales», ajoute Mme Lemieux.
Mentionnons que le processus est le même lorsqu’une entreprise change de vocation et que ses activités ne sont plus les mêmes.
«Nous avons aussi des inspecteurs qui visitent plusieurs entreprises par année, renchérit Stéphanie Lemieux. Il est important toutefois de préciser que ce ne sont pas tous les terrains contaminés qui sont dangereux. Ça dépend toujours de la concentration des contaminants dans le sol.»
Quand la Cour doit trancher
Quant au temps alloué à la décontamination du sol, cette dernière indique que cela varie en fonction du degré de contamination et des contaminants dont il est question. «Ça peut aller très vite si le rapport de caractérisation nous est acheminé rapidement et si les entreprises débutent la décontamination dès qu’elles ont notre feu vert», précise-t-elle.
À l’inverse, il est possible que le processus soit long et ardu si les entreprises pointées du doigt refusent d’effectuer les travaux requis et font appel à la justice.
À ce chapitre, Me Marcel Côté de Grand-Mère confirme qu’il est de la responsabilité des entreprises de ne pas polluer, mais aussi d’assumer les conséquences si leurs activités nuisent à l’environnement.
«Quand elles reçoivent un diagnostic de contamination, les entreprises sont dans l’obligation de commencer tout de suite les travaux de décontamination», spécifie Me Côté. Si elles refusent, les villes ou les municipalités en cause pourraient alors décider de procéder par recours statutaire afin de condamner les entreprises à payer une amende, en plus de les obliger à faire les travaux demandés.