La Cour supérieure ne s’immisce pas dans le dossier

SANTÉ. Dans sa décision rendue aujourd’hui, la Cour supérieure a confirmé que le Tribunal administratif du Québec avait juridiction pour entendre l’affaire, ce qui pourrait être aussi tôt que le vendredi 4 août prochain.

«C’est d’ailleurs devant ce tribunal seulement que la Villa du Jardin Fleuri sera en mesure de démontrer l’acharnement bureaucratique dont elle est victime de la part du CIUSSS MCQ, qui refuse toujours de révéler les motifs de sa décision», peut-on lire dans un communiqué transmis par la résidence.

La démarche en Cour supérieure, initiée par la Villa, visait à obtenir la suspension temporaire de la décision du CIUSSS MCQ de révoquer son certificat de conformité, en attendant une audition devant le TAQ, et ce afin de réduire les impacts sur les résidents et sur leurs familles.

La Villa du Jardin Fleuri, de même que ses résidents et leurs familles, souhaitent vivement que le CIUSSS MCQ «fasse preuve de transparence et consacre les prochains jours à constater la conformité de la résidence à tous les critères requis, plutôt qu’à préparer sa participation à une démarche juridique supplémentaire qui pourrait facilement être évitée».

La résidence juge qu’il est difficile de réconcilier l’intérêt des familles et des résidents avec «le manque de transparence qui préside au chambardement auquel le CIUSSS MCQ les oblige».