Groupe Bellemare: la Cour supérieure juge que la clause de droits acquis s’applique

La Ville de Trois-Rivières a été saisie d’un jugement de la Cour supérieure du Québec dans le dossier de l’entreprise Sable des Forges, propriété du Groupe Bellemare, en lien avec des activités de récupération et revalorisation du verre.

À l’origine du processus, la Ville a reçu une demande de permis de construction de la part de l’entreprise en lien avec un projet de bâtiment pour le tri optique du verre. Devant les changements technologiques apportés par le projet, la Ville a laissé le soin à l’entreprise de s’adresser au Tribunal avant d’émettre ou non les autorisations nécessaires à la construction.

À la lumière des faits présentés, le jugement énonce plusieurs conclusions. Le site bénéficie bel et bien de droits acquis puisque des activités de récupération et de revalorisation du verre y sont opérées en continu, et ce, avant la modification aux règlements d’urbanisme en 2021 qui est venue en interdire l’usage pour l’avenir. Le type d’usage projeté, soit le tri optique du verre, s’intègre aux droits acquis puisqu’il s’inscrit dans la continuité des activités sans en dénaturer l’usage et sans générer de nuisances supplémentaires. Enfin, la Ville a l’obligation de recevoir et d’analyser la demande de permis en fonction des conclusions judiciaires.

Tout en confirmant la portée des droits acquis sur le site, le Tribunal exige que la demande de permis de construction de Sable des Forges soit réévaluée par la Ville de Trois-Rivières.

Prenant acte du jugement et en fonction des responsabilités qui lui incombent, la Ville de Trois-Rivières traitera de façon administrative la demande de permis en fonction des conclusions judiciaires rendues. Dans ce dossier comme dans toute situation nécessitant l’émission d’un permis, le rôle de la Ville est de s’assurer de la conformité de chaque demande au regard des lois et règlements en vigueur. La Ville s’engage ainsi à collaborer avec l’ensemble des parties prenantes, dont Sable des Forges, en vue d’émettre les autorisations nécessaires à la mise en place d’un projet s’intégrant de manière cohérente à son environnement.