Fraude fiscale: des accusations envers Pluritec

CORRUPTION. Une enquête de l’équipe de Revenu Québec de l’UPAC a mené au dépôt de 67 chefs d’accusation visant de présumés cas de fraude fiscale à l’endroit de la firme Roche Ltée Groupe-Conseil. La compagnie Pluritec Ltée, son administrateur Jonathan Duguay et son directeur des finances Gilles Cousineau sont aussi visés par ces accusations.

Les accusés sont passibles d’amendes minimales totalisant 195 116 $ et les individus s’exposent à des peines d’emprisonnement relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.

Plus spécifiquement, ces personnes sont accusées d’avoir fait de fausses inscriptions dans les pièces et registres, d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir illégalement obtenu des crédits de taxes sur les intrants (CTI) et de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) du 1er janvier 2008 au 30 avril 2010. Ils sont également accusés d’avoir fait des fausses déclarations relativement à la Loi sur les impôts.

Concernant la Loi sur l’administration fiscale, quatre chefs d’accusation ont été déposés contre Jonathan Duguay et Gilles Cousineau de Pluritec. L’amende minimale est de 12 698,09 $. Ils s’exposent à des peines d’emprisonnement.

Quant aux amendes liées à la TPS, trois chefs d’accusation ont été déposés. L’amende minimale est de 1955,06 $ et ils s’exposent à des peines d’emprisonnement.