Éthique professionnelle: verdict en faveur de la conseillère Thérèse Gravel

SAINT-PROSPER. La conseillère municipale de Saint-Prosper Thérèse Gravel n’a pas commis de manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. C’est la décision qu’a rendue la Commission municipale du Québec.

En janvier, une plainte avait été transmise au juge administratif Denis Michaud par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Dans cette plainte, on reprochait à Mme Gravel d’avoir participé aux discussions et aux délibérations concernant une demande qu’elle avait formulée auprès de la municipalité au sujet de son terrain.

Le juge Michaud estime que Mme Gravel s’est comportée comme une citoyenne et non comme une élue lors des délibérations, puisqu’elle s’est assise dans la salle. De plus, le juge ajoute que lorsque Mme Gravel a posé une question concernant cette affaire, elle a mentionné qu’elle n’agissait plus à titre de conseillère.