Droit de préemption: 15 propriétés ciblées pour développer du logement social

La Ville de Trois-Rivières cible 15 propriétés auxquelles s’applique le Règlement sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble afin de soutenir des projets de développement de logements sociaux, abordables ou coopératifs.

Le droit de préemption s’applique au moment de la mise en vente d’une propriété. Il permet alors à la Ville d’acquérir l’immeuble en priorité et au prix de sa valeur marchande. « C’est une mesure que la Ville met sur un titre de propriété qui fait en sorte que lorsque le propriétaire va accepter une offre d’achat pour la vente de sa propriété, la Ville pourra se prévaloir de cette offre et faire la transaction. La Ville aura 60 jours pour dire si elle exerce ou non son droit aux mêmes conditions qui ont été acceptées par le vendeur et l’acheteur, puis décaisser le montant pour acquérir la propriété », précise Sébastien Roy, directeur général adjoint – Planification à la Ville de Trois-Rivières.

Les 15 propriétés identifiées se situent dans les districts Marie-de-l’Incarnation, de La-Vérendrye et du Carmel. Elles ont été ciblées pour la proximité des services et le potentiel de qualification, entre autres. Si la Ville devait exercer son droit de préemption sur l’une d’entre elles, elle serait obligée d’utiliser la propriété pour des fins de logement social, abordable ou coopératif.

Précisons que les propriétaires concernés, qui seront avisés dans les prochains jours, ne sont pas obligés de vendre leur immeuble. Ceux-ci conservent également tous leurs droits et obligations sur leur immeuble et n’ont aucune action à prendre jusqu’au moment où ils désirent vendre leur propriété. Cependant, le propriétaire ne peut pas refuser l’avis d’assujettissement au droit de préemption qui est valide pour une période de 10 ans. 

Ceci est une première phase de l’exercice du droit de préemption de la Ville puisque 40 propriétés ont été identifiées, au total, à travers la ville pour différentes fins municipales, telles que le développement d’espaces naturels et des parcs, pour la voie publique et le réseau cyclable, pour  de l’équipement institutionnel, une activité communautaire, un équipement collectif, une conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial, pour la protection de l’environnement ou pour des fins de développement économique, par exemple.

Un règlement d’emprunt parapluie a déjà été mis en place pour permettre à la Ville de bouger plus rapidement à des fins immobilières dans ce dossier.