DOSSIER mère porteuse: Saviez-vous que…

Le saviez-vous?

Même si ce n’est pas un crime de faire porter un enfant par une mère porteuse, la payer pour ses services est une infraction, tout comme il est interdit de demander ce service à une personne de moins de 21 ans.

Congé de maternité et congé parental

Quant au congé de maternité et au congé parental, voici ce qu’il faut savoir :

– Le congé de maternité s’applique aux mères biologiques seulement. Il est pris durant la grossesse et dans les semaines suivant l’accouchement. Le congé de maternité peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement, et doit se terminer au plus tard 18 semaines après l’accouchement.

– Le congé parental s’applique aux deux parents, biologiques ou adoptifs. Pour un parent adoptif, le congé parental peut débuter dès la semaine où l’enfant lui est confié. La durée maximale d’un congé parental est de 52 semaines continues.

L’accouchement à l’hôpital

Pour ce qui est de l’accouchement, certains hôpitaux ont un protocole à respecter, protocole qui ne permet pas toujours à la mère porteuse de voir l’enfant qu’elle met au monde avant que celui-ci soit remis à ses parents. À Trois-Rivières, la mère porteuse et les futurs parents s’entendent sur la façon de procéder et l’établissement de santé respecte cet accord.