Diminution de la TECQ: la Ville doit couper 34 M$ dans le Plan triennal d’immobilisations
En août dernier, le gouvernement fédéral a confirmé une diminution majeure de sa contribution à la TECQ, un important programme de subvention pour les infrastructures municipales. Alors que Trois-Rivières prévoyait initialement bénéficier de 80 M$ de la TECQ pour les années 2024 à 2028, la Ville recevra plutôt 46 M$.
Il s’agit de 18 M$ de moins que la subvention précédente, qui était de 64 M$.
En ce sens, des coupures de 34 M$ doivent être réalisées dans le Plan triennal d’immobilisations de la Ville.
“C’est un coup dur que la Ville doit absorber parce que la TECQ nous permet de fonctionner avec une certaine liberté d’action afin d’agir directement sur nos vrais problèmes, souligne le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche. Dans ce cas-ci, ça touche des infrastructures qui ont été identifiées comme étant vieillissantes et devant être améliorées. En reportant la réalisation de certains projets, on court aussi le risque que ça coûte plus cher. Ça nous ralentit dans la vision qu’on avait de consolider nos acquis. Il faut revoir les plans.”
Cela fait en sorte que le projet de réfection des réservoirs d’eau potable du secteur de Saint-Louis-de-France doit être reporté. Estimé à 25 M$, ce chantier devait être entamé en 2027 et est maintenant repoussé à 2029.
Les équipements de ces réservoirs sont considérés en fin de vie, mais la Ville évalue être en mesure de les conserver jusqu’en 2029. Notons que cette décision n’aura pas d’impact sur la qualité de l’eau potable distribuée dans le secteur.
Le financement du projet d’ajout d’un collecteur pluvial sur la rue du Père-Daniel sera aussi revu. Visant à minimiser les débordements dans le secteur, cette initiative sera financée en plus grande partie via d’autres programmes de subventions. Cela aura toutefois un impact sur les fonds disponibles pour d’autres travaux.
La mise à niveau en eau potable, soit 800 000$ par année, pour un total de 4 M$, sera, quant à elle, renvoyée dans les coûts assumés par la Ville
“Tout montant qu’on n’aura pas pour faire des travaux nécessaires nous amènera à faire des choix. Quand un gouvernement fédéral se désinvestit de champs de compétence, comme intervenir sur les infrastructures, ça complique la tâche du provincial et du municipal, car il faut revoir nos échéanciers, notre planification et notre budget”, ajoute le maire.
Rappelons que le 17 septembre, le conseil municipal a adopté une résolution demandant au gouvernement du Canada de bonifier les sommes pour le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2024-2028, particulièrement dans le contexte où les infrastructures municipales ont besoin d’un sérieux coup de barre pour affronter les changements climatiques en cours et à venir. Les surcoûts nécessaires pour entretenir, remplacer et adapter les infrastructures municipales québécoises existantes au climat sont estimés à 2 milliards $ par année jusqu’en 2055.
“Pour un gouvernement, ça peut être une solution facile de couper dans des programmes dans lesquels on a moins le contrôle. Entendre que, par exemple, un gouvernement conservateur en viendrait à couper encore dans un programme comme celui-là, c’est inquiétant et ça remet en cause les niveaux de taxation et plusieurs mesures. Il y a des travaux à faire de toute façon, mais on n’a pas les moyens de les faire seuls. Ça prend les trois paliers de gouvernement”, indique M. Lamarche.
Cette décision du gouvernement fédéral relance également le débat sur les sources de revenus des municipalités. À Trois-Rivières, près de 80% des revenus municipaux proviennent de la taxe foncière.
“Ça vient donner une fausse impression que les municipalités doivent être autonomes alors qu’elles n’en ont pas les moyens. La TECQ est une façon d’adresser nos priorités et de voir comment on pouvait fonctionner efficacement. C’est difficile quand on coupe dans ce type de programmes pour nous en offrir d’autres plus contraignants, dans des paramètres plus étroits ou en ne nous offrant pas d’autres programmes. Ça aussi c’est inquiétant”, conclut-il.