De nouvelles catégories pour les immeubles à logements au prochain rôle d’évaluation
La Ville de Trois-Rivières créera et établira trois nouvelles catégories d’immeubles résidentiels en prévision du prochain rôle d’évaluation 2025-2026-2027.
Jusqu’à maintenant, il existait deux catégories pour le résidentiel, soit les immeubles de 1 à 5 logements, ainsi que les immeubles de 6 logements et plus.
Dès le rôle d’évaluation qui entrera en vigueur en 2025, on retrouvera des sous-catégories pour les immeubles de 6 à 19 logements (environ 1600 à Trois-Rivières), de 20 à 99 logements (environ 160 à Trois-Rivières) et ceux de 100 logements et plus (maximum dix à Trois-Rivières).
« Le rôle sert de base à l’élaboration du budget. Il reviendra donc au conseil de déterminer s’il souhaite avoir des taux de taxation différents pour les sous-catégories », précise Mikaël Morrissette, porte-parole de la Ville de Trois-Rivières.
Il s’agit d’une nouveauté se retrouvant dans le projet de loi 39 qui permet aux municipalités de déterminer elles-mêmes des sous-catégories résidentielles. Selon les critères établis par la Loi sur la fiscalité municipale, la création des sous-catégories permet aux municipalités de fixer des taux de taxation différents selon les catégories, sans les obliger à le faire.
« C’est synonyme d’une certaine flexibilité pour les municipalités. Ça n’amène pas plus d’eau au moulin automatiquement, mais ça permet au conseil de répartir les taux de taxation comme il le souhaite », ajoute M. Morrissette.
Rappelons que la valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation, en vigueur pendant trois ans, sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.
Pour déterminer la valeur d’un immeuble, l’évaluateur peut notamment se baser sur le coût de remplacement neuf du bâtiment moins la dépréciation, auquel on ajoute la valeur marchande du terrain, et sur la comparaison des ventes récentes d’immeubles semblables avec les ajustements appropriés pour tenir compte des différentes caractéristiques de chacune des propriétés.
On devrait connaître les détails du prochain rôle d’évaluation cet automne, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025.