De la bisbille à la table du conseil de ville
AFFAIRES MUNICIPALES. Une querelle de voisinage semble se dessiner à la table du conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières. L’un des conseillers fait l’objet d’une enquête du syndic du Barreau de Québec et ce serait vraisemblablement l’un de ses confrères qui est à l’origine de la plainte.
Visiblement, l’harmonie est loin de régner au conseil de ville. Le quotidien régional Le Nouvelliste a appris, cette semaine, que l’élu du district de Sainte-Marthe, Daniel Cournoyer, a demandé la tenue d’une enquête sur son confrère de Pointe-du-Lac, François Belisle, qui est avocat en droit familial.
M. Cournoyer lui reprocherait d’avoir porté atteinte au principe de présomption d’innocence lors de propos tenus quelques jours après l’arrestation de Jonathan Bettez. On se rappellera que Bettez a été arrêté en août 2016 en lien avec des accusations de pornographie juvénile.
Tour à tour, les fournisseurs et les entreprises ont rompu leur lien d’affaires avec la compagnie familial Emballages Bettez. La Ville de Trois-Rivières avait alors indiqué être tenue par la loi d’honorer ses contrats. Le conseiller Belisle avait publiquement exprimé son malaise face à cette situation.
Ce dernier s’est d’ailleurs défendu sur sa page Facebook pas plus tard que mardi. Il a qualifié cette plainte de « tentative d’intimidation de ces adversaires ». À noter que son code de déontologie ne lui permet pas d’identifier publiquement la personne qui a déposé la demande d’enquête.
La présomption d’innocence même à table ?
La présomption d’innocence veut que tout accusé soit présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Il s’agit là d’un principe fondamental qui anime toutes les composantes du droit canadien et québécois.
Ainsi, tout avocat à le devoir de demeurer impartiale et objectif. Il est tenu, de par son code de déontologie, de ne pas faire de déclaration pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence d’une personne.
Mais est-ce que ce principe s’applique toujours une fois la toge retirée ? « Le code de déontologie accompagne un avocat en tout temps. Il ne peut pas l’oublier sous prétexte qu’il porte le chapeau de conseiller. Un avocat se doit d’être impartial, et ce, peu importe le chapeau dont il est coiffé », a indiqué l’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert.
La procédure
Dès qu’une demande d’enquête est déposée au syndic du Barreau, une procédure est enclenchée afin de vérifier les faits. « La personne à l’origine de la demande devra entre autres expliquer sa démarche. Si le syndic juge que le comportement de l’avocat enfreint la loi, la plainte sera entendue devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec », a expliqué Me Hébert.
Ce tribunal administratif est composé de trois membres : le président (un avocat nommé par le gouvernement du Québec) et deux autres avocats nommés par le Barreau. C’est eux qui auront pour mandat de se prononcer sur la culpabilité et la sanction.
Dans le cas d’une atteinte au principe de présomption d’innocence, a souligné Me Hébert, les sanctions varient en fonction de la gravité du manquement. « Ça peut aller d’une simple réprimande à une amende. Dans les cas très graves, une radiation temporaire ou permanente peut être prononcée. »
En tout temps, l’avocat visé par une plainte peut faire appel de la décision.
Dans son cas, François Belisle est convaincu que le dossier se réglera rapidement. « Sans préjuger de la décision du Barreau du Québec, je suis confiant que ma réponse à venir va leur permettre de fermer ce dossier qui n’est que de la petite politique partisane », a déclaré celui qui cumule 22 ans de pratique professionnelle comme avocat.
Joint au téléphone, le conseiller Daniel Cournoyer a préféré ne pas commenter la situation.