Complexe sportif Alphonse-Desjardins : La Commission scolaire du Chemin-du-Roy dépose une poursuite
La Commission scolaire, avec le Complexe multidisciplinaire les Estacades (CMDE), a déposé aujourd’hui une poursuite en dommages et intérêts contre les principaux instigateurs et intervenants dans le dossier du Complexe sportif Alphonse-Desjardins (CSAD).
Cette demande en justice fait suite au dépôt, en juin 2014, d’un rapport par le Vérificateur général du Québec, dans lequel, lumière était faite sur plusieurs gestes posés et affirmations faites par les sociétés et les individus poursuivis. Elle vise Michel Morin et sa société de gestion 9202-6590 Québec inc, Jean-François Picard, Michel Montambeault, Steven Bélanger et Morin, Cadieux SENC.
Par cette poursuite, la Commission scolaire vise à récupérer les sommes qu’elle a versées sur la base d’informations erronées qui lui ont été transmises sur le projet du CSAD, soit notamment quant à l’autofinancement du projet et son coût nul pour la Commission scolaire.
Les sommes réclamées représentent les honoraires professionnels et autres sommes versées pour la phase 5 du projet, la perte de revenus subie par le CMDE pour les exercices financiers 2011-2012 à 2013-2014 ainsi que des malversations et avantages indus obtenus et une indemnisation pour les troubles et inconvénients subis, pour un montant total de 5,6 M$ (5 622 967,87$).
La Commission scolaire souhaite ainsi récupérer l’argent versé sur la foi de fausses informations transmises par d’anciens gestionnaires et une firme de vérificateurs.
Pour la Commission scolaire, les dirigeants des organisations publiques et leurs collaborateurs doivent être imputables des gestes et actes posés et des fautes qu’ils ont commises dans le cadre de la mise sur pied et la gestion du CSAD.
Étant donné que le Tribunal est saisi du dossier, la Commission scolaire n’émettra aucun autre commentaire.