Carrefour 40-55: les exigences légales respectées, mais des études désuètes, conclut le VG

Le vérificateur général (VG) Jacques Bergeron s’est penché sur la gestion des milieux humides dans le projet de développement économique du Carrefour 40-55 dans son rapport annuel. S’il conclut que les élus disposaient des informations requises pour prendre une décision éclairée dans le dossier et que le projet respecte les exigences légales auxquelles il est assujetti, il apporte toutefois plusieurs nuances dans son analyse et pointe les études qui « ne seraient probablement plus considérées comme pertinentes aujourd’hui ».

« Notre validation sur le terrain confirme que toutes les études réalisées sur des portions du territoire sous-estiment l’importance des milieux humides, écrit M. Bergeron dans son rapport. En date d’aujourd’hui, la dynamique écologique des milieux humides et forestiers exigerait de refaire une étude globale pour détecter, caractériser et délimiter les milieux humides préalablement à l’obtention d’une autorisation. »

Il rappelle que les études utilisées et datant d’avant la réforme de la législation de 2018 en matière de protection de l’environnement ne seraient « probablement plus considérées comme pertinentes aujourd’hui », soulevant que les cartographies écologiques présentent « assez de différences pour semer un doute quant à leur qualité » et que les descriptions méthodologiques étaient imprécises en 2012, quoique les efforts de recherche de salamandres aient porté fruit. 

« Ce n’est pas une surprise que les études ne soient pas à jour. Je l’ai dit moi-même. Mais ce ne sont pas les études qui doivent être à jour, c’est l’autorisation qui doit être valide. Il y a une différence sur le plan légal. Je n’ai pas recommandé de refaire les études parce que les autorisations sont valides. C’est quelque chose qu’on dit depuis un certain temps. C’est confirmé par le vérificateur général », ajoute Dominic Thibeault, directeur de l’aménagement et du développement durable.

« [Le rapport] nous dit que les élus avaient les informations nécessaires et qu’ils étaient légitimés de prendre cette décision. Il est dit que la troisième mouture tient compte de plusieurs éléments et que les recommandation de RIVE en font partie. S’il y a des choses à améliorer pour les prochaines fois? Le vérificateur nous dit de travailler certains aspects, dont l’acceptabilité sociale, la mise à jour des études et la mise à jour de la Politique environnement en ce qui concerne les objectifs de conservation », commente le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche.

Enjeux climatiques et modèle d’affaires

Le vérificateur général soutient également que « les projets de développement économiques sont réalisés selon d’anciens modèles d’affaires qui ne prennent pas nécessairement en considération les nouveaux enjeux climatiques et qui ne permettent pas d’avoir une vision globale du territoire et des impacts environnementaux ».

Pour améliorer les choses lors de futurs projets ayant un impact sur les milieux naturels, le vérificateur général recommande de réaliser des études de caractérisation « complètes et rigoureuses » et d’intégrer la notion du calcul de la valeur des milieux naturels dans les plans d’affaires des projets de développement économique.

« L’impact de la nouvelle réglementation provinciale se serait traduite par des compensations supplémentaires. On s’est engagé à le faire via le Fonds Éclore et mettre à contribution les futurs locataires et propriétaires. On a envie de s’améliorer », précise le maire Lamarche.

Il est également question de la Politique environnement qui vise un objectif de conservation de 17% du territoire. Toutefois, la COP15 de 2022 a retenu l’objectif de protéger 30% des terres et des eaux d’ici 2030. Pour cette dernière recommandation, la Ville est mode action, un processus de consultation étant en cours.

Les autres recommandations sur ce dossier

• Élaborer un plan de développement économique prenant en considération la protection des milieux humides dans une vision globale;
• Prévoir la réalisation d’études d’impacts environnementaux et de caractérisation des milieux pour être en mesure de respecter la réglementation en vigueur et de saines pratiques en matière de protection de l’environnement et d’acceptabilité sociale;
• Mettre en place des mesures pour que les milieux humides contribuent à la capacité de soutien des écosystèmes;
• Prévoir un processus de communication transparent entre les divers intervenants lors des projets futurs;
• Se doter d’une politique de participation publique visant à mettre en place un cadre clair pour prendre en considération les préoccupations, les besoins et les valeurs de la population dans la prise de décision des élus.

Dans son rapport annuel, le vérificateur général s’est également penché sur la gestion du parc de véhicules de la Ville, ainsi que la gestion des risques liés à l’érosion des berges et à la stabilité des sols.