Bureaucratie gouvernementale: 219 irritants identifiés par les entrepreneurs
POLITIQUE. Le député de Trois-Rivières et ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, Jean-Denis Girard, a déposé son Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif.
La tournée de consultations régionales a servi de base au plan d’action qui en découlera. Les gens d’affaires et entrepreneurs consultés à travers le Québec durant la tournée ont soulevé 219 irritants, le quart des irritants concernant la paperasse exigée par le ministère de l’Environnement lors du développement de projets.
«Le ministère de l’Environnement a commencé la refonte de la loi sur l’environnement. Les entrepreneurs rencontrés ont souligné les longs délais et la très grande quantité de permis demandés et de documents à remplir lorsqu’ils doivent faire affaire avec ce ministère. On est donc en mode solution pour réduire les délais et simplifier les documents», explique Jean-Denis Girard.
Le gouvernement a également entamé les démarches vers un permis d’alcool unique, ainsi que vers la fusion de la Commission des normes du travail et de la CSST.
«Remplir de nombreux documents, ça représente du temps et de l’argent pour les entrepreneurs. En simplifiant les procédures, ça libérera du temps aux entrepreneurs pour leur permettre d’innover davantage», précise M. Girard.
Un plan d’action impliquant les autres irritants est en cours de création, à la suite de quoi seront identifiées les priorités.
M. Girard mentionne aussi la mise en place d’Entreprise Québec, une porte unique qui servira de service d’accompagnement aux entrepreneurs. «C’est important que l’entrepreneur soit guidé rapidement à la bonne place en fonction de ses besoins. Ça permettra de l’orienter vers les bons ministères, les bons documents, permis, etc.», note-t-il.
Le rapport dévoilait également le chemin parcouru pour simplifier la façon dont les entreprises transigent avec l’État. Les efforts consentis par les ministères et organismes ont permis de réduire le coût des formalités administratives imposées aux entreprises de plus de 18 % de 2004 à 2013.
Le rapport fait état de réductions des formalités administratives évaluées à 256M$.