Bisbille pour la conversion de l’église Sainte-Marie-Madeleine

JUSTICE. Le dossier de la conversion de l’église Sainte-Marie-Madeleine, dans le secteur Cap-de-la-Madeleine, s’est rendu en Cour. L’entreprise qui a acheté le bâtiment n’a pas respecté ses obligations stipulées dans l’acte de vente.

Rappelons que l’entreprise en question a acheté, en juin 2013, l’église Sainte-Marie-Madeleine au coût de 415 000 $. Les acheteurs, qui préféraient garder l’anonymat, souhaitaient transformer l’église en un hôtel et construire jusqu’à 25 condos autour du terrain.

La Fabrique de la paroisse de Sainte-Marie-Madeleine (demanderesse) souhaitait que l’entreprise qui a acheté l’église (défenderesse) lui remette les clefs du bâtiment. La Fabrique a présenté une requête en délaissement forcé et vente sous contrôle de justice puisque l’entreprise était en défaut de respecter ses obligations.

Le Tribunal a accueilli la requête de la Fabrique et a ordonné à l’entreprise de délaisser l’immeuble et de remettre toutes les clefs à la Fabrique en quittant les lieux dans un délai de 15 jours.

Le Tribunal a autorisé la vente sous contrôle de justice de l’immeuble et a fixé la mise à prix du bâtiment à la somme de 311 250 $. Un huissier a été autorisé à procéder à la vente de l’immeuble.

Lors de sa vente, l’église Ste-Marie-Madeleine se détériorait à vue d’œil et la paroisse n’avait pas les moyens financiers pour procéder à sa réfection.

Au moment d’écrire ces lignes, il avait été impossible de joindre le président de la Fabrique afin d’obtenir des détails concernant les obligations non respectées par l’entreprise.