Bientôt un nouveau code d’éthique pour les élus municipaux

AFFAIRES MUNICIPALES. Les élus de la Ville de Trois-Rivières ont présenté un nouveau code d’éthique lundi soir.

Les principaux changements concernent le nombre de billets de faveur qui sera limité à deux billets par activité pour chaque élu. Une activité est dite unique même si elle implique plusieurs représentations, comme le spectacle du Cirque du Soleil ou un événement qui s’étire sur plusieurs jours, par exemple.

Les élus siégeant sur le comité d’un événement auront quant à eux droit à un maximum de quatre billets de faveur.

Par ailleurs, les élus devront déclarer les cadeaux d’une valeur de 100$ ou plus. Auparavant, les déclarations étaient réclamées pour les cadeaux de 200$ et plus.

Ils devront également être assidus sur leurs comités de travail. Le nouveau code d’éthique, s’il est adopté tel quel, prévoit qu’ils devront siéger au minimum à une rencontre de leurs comités ou commissions tous les 90 jours, à moins d’avoir un motif valable.

Interpellé sur cette question en marge du conseil de ville, le maire Yves Lévesque, dont l’assiduité au comité exécutif a largement été critiquée ces dernières années, affirme que «ça ne me dérange pas du tout».

«Je suis très content. Le dernier code a été adopté en 2010. C’est normal qu’on remette le code d’éthique au goût du jour», poursuit-il.

Inspiré des meilleures pratiques

Les conseillers municipaux Dany Carpentier, Denis Roy, Claude Ferron et Mariannick Mercure forment le comité du code d’éthique qui a piloté la mise à jour du code d’éthique.

«Depuis 2010, la loi oblige les villes à se doter d’un code d’éthique minimal mettant de l’avant certaines valeurs et normes contraignantes. La plupart des villes s’y sont tenu, mais on voit aussi apparaître des codes d’éthique plus volumineux avec des mesures intéressantes, comme à Montréal, Lévis et Gatineau. On a fait une revue des codes d’éthique et on a choisi les meilleures pratiques. Je pense que maintenant, on a l’un des meilleurs codes d’éthique pour des élus», explique Mariannick Mercure, conseillère du district des Forges.

Encadrer le rôle de l’élu

Le quatuor insiste sur le fait que les modifications apportées ne sont pas en réaction à quoi que ce soit.

«C’est le résultat d’un travail collectif qui s’est bien fait. L’ensemble des conseillers a travaillé sur les valeurs. On a échangé là-dessus et sur la déontologie. Ça donne une très bonne base pour les prochaines années. Ça rassure: on est sur la même longueur d’onde», souligne Dany Carpentier, conseiller du district de La-Vérendrye.

«Ce n’est pas en vue de réagir, précise Claude Ferron, conseiller du district des Rivières. C’est d’encadrer le rôle de l’élu.»

«On a étoffé des trucs et resserré certaines normes, mais on n’a pas tout reviré à l’envers. On souhaite que les citoyens aient plus confiance aux élus», ajoute Denis Roy, conseiller du district Marie-de-l’Incarnation.

Des modifications de dernière minute ont dû être apportées au code, puisque certaines formulations rendaient des éléments difficilement applicables au jour le jour en vertu de différentes lois.

Le code d’éthique devrait donc être adopté lors de la séance publique du 20 février prochain.