Amende de plus de 37 000$ pour l’exploitant d’une sablière
Reconnue coupable en février dernier de six infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et une infraction au Règlement sur les carrières et sablières, l’entreprise Gestion St-Nicolas (9212-7828 Québec inc) a été condamnée à verser une amende totale de 37 200$.
L’entreprise trifluvienne devra en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soit un montant de 4547$.
Entre le 6 juin 2011 et le 9 juin 2013, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation pour l’exploitation d’une sablière a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage.
À deux reprises, celle-ci n’a pas respecté la bande de protection de 75 mètres du ruisseau, n’a pas érigé de bassin de sédimentation tel que prévu et n’a pas restauré la zone principale avant de débuter l’exploitation de la zone secondaire. Ces six infractions constatées contreviennent à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
De plus, le 1er juin 2011, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une sablière dans une autre zone, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 2 du Règlement sur les carrières et sablières.