Registre des loyers: le deuxième avis juridique contredirait celui du ROÉPAM

Par marie_eve_alarie
Registre des loyers: le deuxième avis juridique contredirait celui du ROÉPAM
La Ville de Trois-Rivières évalue aussi d'autres scénarios que le registre de loyers. (Photo : Archives)

Le conseil municipal a pris connaissance d’un avis juridique réalisé par ses services juridiques en lien avec la mise en place d’un éventuel registre des loyers. Ce nouvel avis vient contredire des données du précédent avis juridique transmis par le Regroupement des organismes d’éducation populaire de la Mauricie  (ROÉPAM). Le conseiller municipal Pierre-Luc Fortin a demandé au conseil de rendre l’avis juridique public, mais il n’a pas su rallier suffisamment de votes en faveur de sa proposition.

M. Fortin estimait que les renseignements présents dans l’avis juridique devaient être diffusés par souci de transparence, mais aussi parce que la crise du logement concerne l’ensemble de la population et que c’est l’ensemble de la communauté trifluvienne qui doit être mise à contribution pour sortir de la crise du logement. « La population doit connaître les tenants et aboutissants d’un tel débat sur le registre », précise-t-il.

Une majorité de conseillers s’est opposée à la proposition de résolution de leur confrère du district des Estacades dans la mesure que la publication de l’avis juridique pourrait nuire au dépôt d’un dossier semblable.

« Le dossier n’est pas resté lettre morte, affirme le maire Jean Lamarche. Je suis notamment allé à Montréal pour aller voir un projet qui se travaille depuis plusieurs années. On rencontre d’autres gens et on regarde comment aller plus loin. »

Le maire ne voyait pas non plus l’intérêt de diffuser les informations contenues dans l’avis juridique. « Il y avait des détails qu’on souhaite garder pour nous, mais qui venaient contredire l’avis juridique de Cain Lamarre », ajoute le maire.

On se rappellera qu’un avis de motion signifiant que la Ville allait évaluer la faisabilité d’implanter un registre de loyers à Trois-Rivières avait été déposée à la séance publique du 21 juin. Cette action faisait suite à une proposition de résolution transmise par le ROÉPAM visant à mettre sur pied un registre des loyers à Trois-Rivières. Un tel registre aurait pour objectif de colliger le montant du loyer exigé pour chaque logement sur le territoire et de rendre l’information publique.

D’après l’avis juridique fourni par le ROÉPAM, « la Ville dispose de la compétence nécessaire pour la mise en place d’un registre des loyers résidentiels exigibles sur son territoire. Il en découle que la Ville peut, à notre avis, obliger tout propriétaire d’un immeuble locatif résidentiel à lui déclarer le montant du loyer qu’il exige pour chacun de ses logements et rendre cette information publique ».

Cependant, le service juridique de la Ville avait émis des réserves, notamment en raison de la diffusion de données personnelles que cela impliquerait.

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