« Pas de précipitation » pour implanter un registre de loyers
Le conseil municipal opte pour la prudence dans le dossier d’implantation d’un registre de loyers à la suite d’un avis émis par le service juridique de la Ville.
« On a reçu des avis juridiques et on veut prendre le temps de bien les analyser. Un registre de loyer n’est peut-être pas la solution miracle non plus. On veut voir si d’autres outils pourraient être utilisés. Cet après-midi, on a mentionné qu’on travaillerait ensemble à une suite sur cette proposition de registre. On veut regarder ce qui se fait ailleurs également », résume Maryse Bellemare, conseillère du district de Chavigny, qui présidait la séance publique en l’absence du maire et du maire suppléant.
Rappelons qu’un avis de motion signifiant que la Ville allait évaluer la faisabilité d’implanter un registre de loyers à Trois-Rivières avait été déposée à la séance publique du 21 juin. Cette action faisait suite à une proposition de résolution transmise par le Regroupement des organismes d’éducation populaire de la Mauricie (ROÉPAM) visant à mettre sur pied un registre des loyers à Trois-Rivières. Un tel registre aurait pour objectif de colliger le montant du loyer exigé pour chaque logement sur le territoire et de rendre l’information publique.
D’après l’avis juridique fourni par le ROÉPAM, « la Ville dispose de la compétence nécessaire pour la mise en place d’un registre des loyers résidentiels exigibles sur son territoire. Il en découle que la Ville peut, à notre avis, obliger tout propriétaire d’un immeuble locatif résidentiel à lui déclarer le montant du loyer qu’il exige pour chacun de ses logements et rendre cette information publique ».
Cependant, le service juridique de la Ville aurait émis des réserves, notamment en raison de la diffusion de données personnelles que cela impliquerait, d’après ce qu’ont partagé les conseillers municipaux.
« D’un côté, on veut protéger les données personnelles des gens. D’un autre côté, que fait-on pour protéger les gens des hausses de loyer? Je suis encore sur mon appétit, plaide Pierre-Luc Fortin, conseiller du district des Estacades. On n’arrive pas avec quelque chose de concret pour l’instant. Je comprends qu’il faut agir rapidement, car on est en situation de crise. Il y a eu des propositions autour de la table, notamment de s’inspirer de ce qui se fait à Montréal. »
« Le projet de registre mérite considération, mais sans précipitation, précise Pierre Montreuil, conseiller du district du Carmel. À la suite des informations que nous avons reçues, je suis encore plus convaincu qu’il ne faut pas y aller avec précipitation. Le travail est commencé et l’idée est bien ancrée dans nos esprits. Le temps va nous aider à bien faire les choses. »
Les élus municipaux souhaitent également évaluer d’autres options qui pourraient permettre d’arriver à un résultat similaire à celui d’un registre.
« Il faut conserver un souci de prudence quand on veut innover. La pression est forte avec la crise du logement. Présentement, Montréal passe par un autre chemin. Ils sont plus équipés que nous en ressources juridiques. Leur démarche est inspirante. Je pense que ce serait précipité de décider d’implanter un registre de loyers là », ajoute à son tour Dany Carpentier, conseiller du district de La-Vérendrye, en rappelant qu’un ajout de 3 M$ a été fait au Fonds de logement social et qu’une politique d’habitation est en cours de réalisation.
Ils ont été quelques dizaines à se déplacer à la séance du conseil de ville pour demander l’implantation d’un registre de loyers aux élus. Une mobilisation s’était aussi déroulée à l’extérieur de l’hôtel de ville avant la séance publique.