La transparence débattue au conseil de ville
Les élus de la Ville de Trois-Rivières ont profité de la plénière, mardi après-midi, pour débattre de la résolution sur la transparence amenée par la conseillère Pascale Albernhe-Lahaie et, plus précisément, sur leur vision pour que la Ville soit plus transparente envers les citoyens. Le maire et les conseillers ont finalement adopté à l’unanimité un mandat relatif à la préparation d’un projet de résolution sur la transparence. Le projet de résolution sera déposé, au plus tard, à la dernière séance publique de novembre.
La Ville s’engage ainsi à former un comité qui aura pour mandat de travailler sur un projet de résolution partir duquel les moyens d’accroître la transparence et l’information aux citoyennes et citoyens soient mis de l’avant. Ce comité sera composé d’au moins trois élus, du directeur général, des directrices et directeurs généraux adjoints et de la greffière.
« Je veux que ce soit le conseil qui porte ce dossier, surtout quand il arrive un dossier aussi important que celui de la transparence. Si le conseil ne le porte pas au complet, on a alors des clans pour et contre la transparence. Trois-Rivières est déjà une ville précurseur en matière de transparence et d’accès à l’information. On a un paquet d’éléments qui le démontrent. Il ne faut pas donner l’impression qu’il y a une culture du secret à la Ville et c’est important que ce soit dit par l’ensemble du conseil », soutient le maire, Jean Lamarche.
La conseillère du district des Rivières a aussi tenu à déposer son projet de résolution visant à autoriser la webdiffusion des sessions de travail du conseil municipal et de limiter davantage les séances à huis clos et de favoriser et promouvoir la transparence durant la séance du conseil, en le modifiant légèrement pour retirer deux considérants qui avaient accroché ses collègues, plus précisément en lien avec une référence à la culture du secret ainsi qu’une autre à la Ville de Sherbrooke.
« Il y avait une proposition sur la table cet après-midi. Il s’en est ajouté une autre aujourd’hui de créer un comité pour réfléchir, pour rêver plus grand. Pour garder le lien de confiance avec les citoyens, cette proposition est un signal clair qui indique qu’on est prêt pour la transparence. Les citoyens me disent qu’ils veulent savoir comment est dépensé leur argent et comment ça se passe en plénière. Ce premier pas qu’est la webdiffusion, je le juge modéré et rassembleur avec la population », commente Mme Albernhe-Lahaie.
« Par exemple, à Sherbrooke, il y a eu une réforme de la gouvernance. Les élus ont passé des questions sur la transparence, les huis clos et les comités. Les gens peuvent se présenter sans rendez-vous à la salle. Les séances sont enregistrées et webdiffusées. De plus, les organismes et experts sont aussi invités à se présenter pour participer aux discussions dans les comités. Il y a une liste de critères expliquant ce qui nécessite le huis clos. Ils sont un pas en avant. Au début, les gens étaient un peu frileux, mais ils se sont rendu compte que c’est une bonne idée finalement et que ça fonctionne très bien avec les citoyens », détaille-t-elle.
La résolution n’a toutefois pas su rallier la majorité du conseil, se butant à une égalité de sept élus en faveur et sept contre.
Des huis clos là pour rester
Le mandat déposé à la séance publique de mardi soir n’est pas basé sur la proposition de résolution de la conseillère de Mme Albernhe-Lahaie. Le maire a d’ailleurs critiqué le manque de détails entourant le projet de résolution. « Quand je dépose une résolution, je m’assure que la recherche, la documentation et les outils de prise de décision soient présents et que les gens puissent se référer à ces informations. Quand je dépose quelque chose, je souhaite qu’on soit rendu à l’étape de prise de décision. Dans ce cas-ci, je n’avais pas l’impression que la résolution proposée ne permettait pas une prise de décision éclairée », commente M. Lamarche.
« Ça vaut la peine de prendre du temps pour voir ce qu’on pourrait bonifier et améliorer encore plus. Par exemple, vous parlez de rendre les plénières publiques, mais est-ce que nos Commissions pourraient être publiques aussi, un peu à l’instar des commissions parlementaires? Ça vaut la peine de s’y intéresser », fait remarquer le directeur général de la Ville, François Vaillancourt.
Des élus ont émis l’idée d’ouvrir les portes des plénières aux citoyens en tenant ces réunions dans la salle publique. Cette mesure permettrait aux citoyens intéressés d’assister aux échanges entre les élus.
M. Vaillancourt note cependant que les huis clos sont là pour rester puisque « c’est le propre de l’administration publique ». « Il ne faut pas mélanger débat derrière des portes closes à huis clos avec saine gouvernance. Le fait d’avoir des huis clos, ça permet d’aborder des sujets très sensibles. On s’entend qu’on doit réduire au minimum ce qui doit être discuté à portes closes. Toutes les villes et tous les conseils d’administration ont des huis clos. C’est un principe de saine gouvernance et le huis clos doit toujours demeurer pour que vous puissiez prendre une décision sur la foi d’informations confidentielles qui deviendront publiques lorsqu’elles seront adoptées », précise le directeur général.
Le huis clos est notamment requis par le conseil municipal lors de discussions en lien avec les relations de travail, lorsqu’un point comprend des informations dont la divulgation risquerait d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, quand un point concerne un projet de transaction, ainsi que dans le cas du dépôt d’une opinion juridique écrite.
Deux ans sans développement
Durant la séance de travail, plusieurs élus ont déploré le fait qu’il n’y avait pas eu de suite aux résolutions battues sur la transparence, en 2020, malgré la volonté du conseil de poursuivre les démarches.
« Tout le monde disait être pour la transparence et vouloir continuer de travailler en ce sens. Deux ans après le dernier vote, Pascale Albernhe-Lahaie a fait une proposition en bonne et due forme. Je salue son courage, mais malgré la résistance, je pense qu’il faut aller au fond de la question. Là, on a quelque chose », a lancé Pierre-Luc Fortin, conseiller du district des Estacades.
« La grosse différence en ce moment, c’est qu’avant, personne n’avait porté le dossier, précise M. Lamarche, On avait déjà des nouvelles pistes de réflexion quand on a parlé du dossier aujourd’hui. J’ai donné des commandes au cabinet et on voit déjà des choses possibles. Il y a une volonté d’aller de l’avant. Il faut cependant établir comment on le fait, car on est tous d’avis que ça prend une transparence, mais dans l’efficience de la Ville. »