La Cour d’appel donne raison à Genny Harvey

La Cour d’appel du Québec a rendu son jugement hier dans la cause de Genny Harvey et du décès des enfants Pall dans un incendie le 29 décembre 2002.

L’appel a été accueilli contre deux des trois défendeurs, de sorte que les propriétaires de l’immeuble de la rue St-Ursule où s’est déclaré l’incendie sont condamnés à donner 157 876,51$ à Genny Harvey, la mère des deux enfants qui ont péri dans l’incendie.

Le jugement de la Cour d’appel précise que les propriétaires n’avaient pas installé des avertisseurs de fumée en état de fonctionner.

En contrepartie, la Ville de Trois-Rivières, également poursuivie par Mme Harvey, et ses pompiers ont été complètement exonérés.

Le juge a retenu les arguments du procureur de la Ville, Me François Vigeant, de la firme Bélanger-Sauvé. Concrètement, le jugement précise que « La Ville ne peut être tenue responsable de l’incendie survenu au 824, rue Sainte-Ursule, le 29 décembre 2002… La Ville a jugé important de mettre en place un service de prévention des incendies. Elle n’en avait pas l’obligation, mais elle a choisi de le faire dans l’intérêt de ses citoyens. On ne peut la tenir responsable des conséquences d’un incendie donné pour l’insuffisance des visites de sensibilisation ».