Des résolutions sur la transparence discutées à huis clos

La conseillère du district des Forges, Mariannick Mercure, a déposé deux résolutions portant sur la transparence à la séance publique du conseil de ville.

Dévoilées sur la page Facebook de la conseillère municipale il y a quelques jours, les résolutions visaient notamment à tenir moins de débats à huis clos afin de favoriser une meilleure transparence.

La première résolution demandait au conseil d’autoriser la présence des journalistes à l’entièreté des sessions de travail ou plénières du conseil, à l’exception de points concernant notamment les relations de travail, les ressources humaines, les opinions juridiques et les points comprenant des informations dont la divulgation risquerait d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à la Ville ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne.

«En 2018, par souci de transparence, mon collègue Denis Roy a déposé une résolution pour redonner aux journalistes la permission d’assister aux plénières. Même si tous les élus se sont alors prononcés en faveur publiquement, ça avait brassé en coulisse. Au fil des mois qui ont suivi l’adoption de cette résolution, on a vu se créer une nouvelle voie de contournement : la période de huis clos, de laquelle les journalistes sont exclus afin de permettre aux élus de discuter de sujets «confidentiels», est passée de quelques minutes à plusieurs heures», indique Mariannick Mercure sur sa page Facebook.

La seconde résolution prévoyait la diffusion des procès-verbaux et comptes rendus de tout comité et toute commission créés par le conseil municipal sur le site Internet de la Ville au plus tard cinq jours après qu’ils aient été soumis au Comité exécutif.

Il était initialement prévu que les discussions sur ces résolutions se fassent en session de travail en présence des journalistes. Toutefois, le maire Jean Lamarche a déclaré un huis clos sur la question en début de plénière, de sorte que le débat autour des deux résolutions s’est déroulé entre les membres du conseil uniquement.

«Ça fait deux ans qu’on en discute à huis clos, déplore Mariannick Mercure. J’avais demandé qu’on en parle devant les journalistes cette fois-ci. Le fait de mettre le point en huis clos, c’est le comble de l’incohérence. J’aimerais que le débat public se fasse sur cette question et que les membres du conseil expriment publiquement ce qu’ils souhaitent modifier. J’espère qu’on va aborder le fond du dossier. Je suis prête à vous écouter et à faire des modifications aux résolutions, mais pas à huis clos.»

Le maire Jean Lamarche justifie cette demande de huis clos par le fait qu’il ait été avisé qu’il y avait des défis légaux, budgétaires et de ressources humaines dans ces résolutions.

«Les résolutions sont pleines de bonne volonté. Si on décide d’aller plus loin dans la transparence – et c’est ce que tout le monde souhaite autour de la table –, il y a des contraintes à considérer et des enjeux viennent avec ça aussi», précise le maire.

«On aurait peut-être pu déposer quelque chose d’un commun accord»

En réaction à cette demande de huis clos, la conseillère est sortie de la plénière pour la durée des discussions sur ce point, une attitude qui a choqué plusieurs de ses collègues.

«Ça aurait été intéressant que tu sois avec nous lors de ces discussions. On aurait peut-être pu déposer quelque chose d’un commun accord. On est tous d’accord sur la transparence. Cependant, c’était peut-être un peu déplacé que tu ne sois pas là pour discuter de ce point avec nous», a souligné Maryse Bellemare, conseillère du district de Chavigny, en marge de la séance du conseil.

Luc Tremblay, conseiller du district de Châteaudun, a été plus incisif durant la séance de travail lorsque Mme Mercure a annoncé qu’elle irait de l’avant avec le dépôt des deux résolutions malgré les demandes de ses collègues d’attendre pour en discuter ensemble.

«Quand on est tous ensemble et qu’on prend des décisions de groupe, il faut savoir se rallier, ce que ne fait à peu près jamais Mme Mercure. Elle est buckée. Il faut s’entendre ensemble. Je ne suis plus capable de cette attitude et il y a une maudite gang qui est écoeurée», a-t-il lancé.

De son côté, Sabrina Roy, conseillère du district de la Madeleine, a exprimé son malaise face au fait que c’est l’ancien greffier, Me Gilles Poulin, qui a rédigé les deux résolutions. «On a une greffière compétente en poste.»

«C’est sain de ne pas toujours être d’accord»

Les conseillers Dany Carpentier et Claude Ferron se sont notamment porté à la défense des résolutions, plaidant qu’il faut mieux informer les gens, et de façon objective, sur les débats qui concernent leur milieu de vie et que plus de transparence permettrait possiblement d’intéresser davantage les citoyens à leur ville.

«C’est important que les gens sachent à qui ils ont affaire. À vouloir forcer le consensus à tout prix, ça ne permet pas de montrer les positions de tout le monde et les positions qui évoluent chez les élus. C’est sain de ne pas toujours être d’accord. Il faut qu’on s’en parle, mais devant public aussi», estime le conseiller du district des Rivières.

Le conseil de ville a tendu la main à Mariannick Mercure afin de continuer à travailler sur les résolutions.

«Depuis le mandat qui a commencé en 2017, je considère qu’il y a eu de nombreux changements apportés pour favoriser la transparence au sein de la Ville. On a favorisé la participation et la consultation citoyenne, on a ajouté des ressources aux communications de la Ville, des journalistes sont présents lors des sessions de travail, des citoyens siègent sur des commissions. On peut toujours améliorer la transparence et on a démontré que l’on est prêt à travailler sur cet enjeu. Je lance à Mariannick cette invitation : qu’elle se joigne à nous pour travailler ensemble pour le bien-être des citoyens», a déclaré Ginette Bellemare, conseillère du district de Rigaud.

Les deux résolutions ont été soumises au vote. Celle concernant la diffusion des procès-verbaux des comités et commissions sur le site Internet de la Ville a été battue à 11 contre 3. Le vote sur l’autre résolution a été plus serré. Face à une égalité des voix à 7 contre 7, le maire a tranché et s’est opposé à la résolution.