L'amendement Maskinongé

On se rappellera qu'en décembre dernier, le député Damphousse avait interrogé la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, à ce sujet. Devant la lenteur du gouvernement à bouger, Jean Damphousse a réussi à sensibiliser ses collègues de l'Opposition officielle, dont les municipalités étaient aux prises avec un problème semblable.

«Suite à plusieurs interventions auprès de la ministre des Affaires municipales et au dépôt de plusieurs propositions de solutions, de ma part et de mes collègues adéquistes, la ministre des Affaires municipales s'est finalement rendue à nos arguments. Résultats: dès le 1er janvier 2009, toutes les municipalités touchées pourront imposer un droit égal à un taux applicable de 0,50$ la tonne métrique lorsque les matières seront mesurées en poids et des taux équivalents seront prévus pour les diverses catégories de matières, lorsque celles-ci seront mesurées en volume», déclare M. Damphousse.

Cette décision devrait apporter beaucoup plus d'argent aux MRC et aux municipalités de la région. Depuis environ une quinzaine d'années que certaines municipalités, qui subissent les inconvénients de l'extraction du sable ou de la pierre, réclament des compensations.

Une municipalité comme Saint-Angèle-de-Prémont se plaignait des graves problèmes que causait à son réseau routier le passage d'une centaine de camions par jour. Par contre, les municipalités comme Sainte-Angèle-de-Prémont pourraient se trouver justifiée de réclamer la totalité des redevances provenant des carrières de chez eux. Par exemple, pour cette petite municipalité, les redevances pourraient varier entre 300 000$ et 400 000$ par année. «Grâce à la collaboration du Conseil municipal de Saint-Angèle-de-Prémont, qui m'a informé du problème, nous avons pu entreprendre les démarches nécessaires et obliger le gouvernement à le résoudre », ajoute le député Damphousse.

Sainte-Angèle-de-Prémont ne sera pas la seule région à en profiter. Pour l'ensemble de Maskinongé, la MRC percevra environ 1 million $ par année et peut-être même plus. Et quand on pense qu'il y a beaucoup d'autres carrières et sablières dans la région. On en retrouve entre autres à Trois-Rivières, Shawinigan et Notre-Dame-du-Mont-Carmel. Il appartiendra alors aux MRC de percevoir les redevances et de les redistribuer aux municipalités de leur territoire. Et, si une municipalité juge que sa compensation est insuffisante, elle pourra alors soumettre son litige à la Commission municipale.

D'après le député Jean Damphousse, cet amendement amènera plus d'oxygène aux municipalités rurales. «Pour la MRC de Maskinongé, c'est un gros plus. Nous allons pouvoir réparer le réseau routier et ça va faire travailler nos entrepreneurs en région. C'est vraiment un plus pour tout le monde, car toutes les municipalités ont maintenant un recours.» (SJ)

Photo, L'Écho de Maskinongé