De solides amendes pour un homme d’affaires de Trois-Rivières

Marcel Gauvin, un homme d’affaires de Trois-Rivières, a plaidé coupable à des accusations d'avoir aidé la société 9121-5244 Québec inc à ne pas remettre à Revenu Québec des montants de TPS perçus sur des revenus de commissions pour la période comprise entre le 13 décembre 2002 et le 30 novembre 2006. M. Gauvin, administrateur de cette société, fait des affaires dans le domaine du courtage immobilier.

Le 23 janvier dernier, la juge de paix magistrate Réna Emond, de la Cour du Québec, a condamné M. Gauvin à payer des amendes de 7 796 $ pour avoir éludé les montants de TPS en question et lui a accordé un délai de six mois pour payer le tout.

Par ailleurs, le 10 janvier dernier, M. Gauvin a aussi reconnu avoir fait en sorte que la société 9121-5244 Québec inc. omette de déclarer la TVQ afférente à ces mêmes revenus. Pour cette autre infraction, il s'est vu imposer des amendes et des frais totalisant 25 988 $.

Outre les amendes imposées à son administrateur, la société

9121-5244 Québec inc. doit payer les montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.(RH)