Des contrats funéraires non honorés

C’est une femme originaire de Grand-Mère, Jeanne Brochu, qui a sonné l’alarme la semaine dernière en décriant la situation à l’émission La Facture de Radio-Canada. Elle y raconte qu’en 1944, un vendeur itinérant a frappé à sa porte pour lui vendre une police d’assurance d’une valeur de 150$. Dans cette police, l’assureur s’engageait à «ensevelir, embaumer et habiller le défunt, décorer le salon mortuaire à domicile, fournir un cercueil et une double tombe, fournir un corbillard et deux automobiles pour la famille lors des funérailles». Or, aujourd’hui, le Salon funéraire Rousseau et Frère ltée refuse plus lui donner les services.

En visionnant l’émission, Gaston Tessier, de Sainte-Thècle, a bondi sur son divan: il a été confronté à la même situation en 1989, lors du décès de sa belle-mère, puis en 2002, lors du décès de son beau-père.

«Mes beaux-parents avaient souscrit, en 1946, à une police similaire à celle de Mme Brochu. La leur avait une valeur de 50$ et comportait aussi une série de services funéraires précis. Ils avaient également signé un avenant à cette police, s’engageant ainsi à recevoir le service funéraire promis plutôt que la valeur en espèces de ce service», explique-t-il.

M. Tessier raconte qu’il n’a pu se faire rembourser les frais déboursés pour les funérailles de ses beaux-parents comme il s’y attendait. Dans une lettre que lui a fait parvenir le Salon funéraire Rousseau et Frère ltée en 2002, la directrice générale de l’entreprise, Julie Rousseau, lui explique que «ce type d’assurance constitue une assurance à valeur fixe, de sorte que la réclamation ne peut excéder la valeur du contrat en argent ou en bénéfices funéraires.»

«Aujourd’hui, avec 50$, on n’a pas grand-chose comme services funéraires!», s’exclame M. Tessier.

Le résident de Sainte-Thècle n’a pas l’intention d’en rester là. D’après lui, au moins une vingtaine de ses connaissances auraient adhéré à cette police. Il estime que ce serait une excellente cause à porter en recours collectif; une option qui a d’ailleurs été mentionnée dans le reportage de La Facture.

Cette semaine, il a donc téléphoné à quelques bureaux d’avocats pour trouver un représentant. Malheureusement, au moment de mettre sous presse, aucun n’avait encore accepté de porter le dossier.

Il s’est également tourné vers le bureau de la députée Julie Boulet pour obtenir son soutien. Il est en attente d’une réponse. «Je crois que la majorité des personnes qui ont souscrit à la police viennent de son comté. Ce serait une belle occasion pour elle de le défendre», estime-t-il.

Gaston Tessier a également l’intention de se faire entendre auprès de la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, et de l’Association québécoise de défense des droits des retraités (AQDR).

Si toutes ses tentatives ne lui permettent pas de lancer un recours collectif contre le Salon funéraire Rousseau et Frère ltée, il optera pour les petites créances.

«Le Salon funéraire m’a dit que deux personnes avaient tenté leur chance aux petites créances et qu’elles avaient perdu. Or, je suis bien documenté et avec l’émission La Facture comme appui, je crois bien pouvoir gagner», conclut-il.